Ni TVA sociale, ni hausse de la CSG en 2013

Publié le 26/09/2012
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La ministre de la Santé a réaffirmé que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne comprendrait pas de hausse de la CSG. Elle s’est par ailleurs prononcée contre un hypothétique retour de la TVA sociale l’an prochain. « Il n’y aura pas de recours à une hausse générale de la TVA pour compenser une baisse de cotisations des entreprises, a affirmé Marisol Touraine. La compétitivité des entreprises françaises est majeure mais je ne souhaite pas que l’on aborde de débat sur ce seul angle. »


Source : Le Quotidien du Médecin: 9164