Interrogée sur le calendrier d’élaboration des lois de bioéthique et de santé publique, la ministre nous répond :
« S’agissant du réexamen de la loi bioéthique, je veux d’abord rappeler que le gouvernement a souhaité s’entourer de nombreux avis ou rapports d’experts. Nous sommes allés plus loin en organisant des États généraux de la bioéthique, concertation très large pilotée par Jean Leonetti qui a ensuite été le rapporteur d’une mission parlementaire dont j’ai eu l’occasion de saluer la qualité des travaux. Prenant en compte ces différents rapports publiés depuis 18 mois à la demande du gouvernement ou à l’initiative des instances concernées ou des parlementaires, il ressort de ce travail préparatoire qu’un nombre limité de modifications de la loi bioéthique est nécessaire. Nous nous orientons donc vers un projet de loi court et resserré qui est quasiment finalisé. Nous nous inscrivons désormais dans un calendrier qui dépend bien sûr de l’agenda parlementaire mais qui devrait permettre un dépôt de la loi avant l’été.
Une nouvelle loi de santé publique doit actualiser la loi quinquennale de 2004. Cette nouvelle loi sera élaborée en particulier à partir des enseignements de l’évaluation de la loi de 2004, mission du Haut conseil de la santé publique, dont le rapport me sera remis dans les semaines à venir. Je peux, d’ores et déjà, vous dire que le président de la république et le Premier ministre m’ont confié une feuille de route : la ligne directrice de cette loi sera la réduction des inégalités de santé. Les priorités stratégiques et les actions à mettre en uvre sont à construire, en tenant compte de cette exigence, pour réduire les inégalités là où elles se créent, là où elles se creusent. »
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