IL Y A QUELQUES JOURS, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a fait une « mise au point » sur son site Internet pour préciser son projet de révision des critères de remplacement (Le Quotidien du 11 avril). « En aucune manière l’Ordre n’entend interdire aux internes de remplacer dès lors que les critères de formation nécessaires sont fixés, précisait l’institution. De même, contrairement à d’autres organisations, l’Ordre ne souhaite pas limiter la durée pendant laquelle un médecin peut n’exercer que sous forme de remplacements ».
À la demande du ministère de la Santé, l’Ordre a entamé des discussions avec les internes « pour apprécier les adaptations éventuellement nécessaires des durées de formation validées pour qu’une licence de remplacement puisse être délivrée ». Le législateur entend toiletter les règles fixées par un décret de 1994 car depuis, les maquettes de formation de plusieurs spécialités ont été allongées d’au moins un an. Dans son projet de révision des conditions de remplacement, l’Ordre propose d’augmenter de 5 à 6 le nombre de semestres à valider pour les DES en 4 ans ; de 5 à 7 semestres pour les DES en 5 ans et de 3 à 4 semestres pour les DES de médecine générale et de gynécologie médicale.
Aujourd’hui, les internes ne sont nullement rassurés par l’explication ordinale. Ils contestent les modalités de cette révision des critères de remplacement. « Aucune justification valable n’a été avancée pour légitimer de telles modifications », assure François Petitpierre, président de l’ISNIH. Le CNOM indiquait que pour qu’une licence de remplacement soit délivrée à un étudiant, celui-ci doit avoir validé les deux tiers de sa formation. L’ISNIH conteste ce point. « Le décret cité par l’Ordre a été abrogé », affirme François Petitpierre.
9 internes sur 10 hostiles à une réforme.
Si l’élaboration de critères est nécessaire pour les spécialités qui ont récemment vu le jour - génétique médicale, gériatrie et réanimation médicale - l’ISNIH s’oppose à une « modification mécanique et arbitraire du nombre de semestres à valider ». « Cette limitation des possibilités de remplacement par les internes en médecine aboutirait à une quasi-disparition de leurs remplacements puisque la période initiale de l’internat serait réduite pour la majorité des spécialités », avance le syndicat. Or, le remplacement est « indispensable au fonctionnement du système de santé », fait valoir l’ISNIH.
Les internes expliquent que les remplacements leur permettent de découvrir le mode d’exercice libéral, leur assurent un complément de formation et un supplément de revenus parfois non négligeable. À ceux qui redoutent que la jeune génération s’éternise dans ce statut, l’ISNIH répond que « l’effectif des médecins remplaçants n’augmente plus depuis quelques années » et que « le nombre de remplaçants de moins de 40 ans est en diminution ».
L’Ordre, le ministère de la Santé et les syndicats d’internes doivent se réunir à nouveau sur ce sujet.
L’ISNIH a mené un sondage sur Internet auquel ont répondu près de 3 000 internes. Quelque 87 % d’entre eux se sont déclarés opposés à un allongement du nombre de semestres à valider pour remplacer.
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