DANS LE RAPPORT qu’il a remis au gouvernement le 31 juillet dernier, Gilles Johanet dresse un état des lieux nuancé de la situation. Tous les médecins trouvent à s’assurer : le marché de la RCP s’est apaisé, mais il reste peu transparent. Autre constat : en dépit d’une sinistralité médicale « quasi stable », « la croissance des primes [d’assurance, NDLR] reste forte ». Et la tendance ne peut que se poursuivre, anticipe Gilles Johanet. « La kinésithérapie, la radiothérapie sont déjà concernées par de grands sinistres, écrit-il. Demain, la radiologie le sera, et probablement avant que ne le soit la psychiatrie. » L’ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) envisage trois pistes pour sortir de l’ornière.
Premier scénario : l’amélioration du dispositif actuel, passant notamment par la réécriture de l’article 44 de la loi de la LFSS 2009. Cette piste suppose la transparence sur les données des assureurs, et l’établissement d’un référentiel unique d’indemnisation, « aussi souhaitable que hors de portée » pour diverses raisons techniques. Gilles Johanet exclut en revanche de supprimer toute action récursoire de l’ONIAM : « Cela reviendrait à faire prendre en charge intégralement par la solidarité nationale la responsabilité pour faute des praticiens concernés », argumente-t-il.
Deuxième scénario : la poursuite de la socialisation, de façon à limiter la mise en cause des médecins aux seules fautes inexcusables ou intentionnelles. Dans tous les autres cas, c’est l’ONIAM qui indemniserait la victime d’accident médical – autrement dit la solidarité nationale. Cette piste pourrait « accroître l’imprévisibilité au lieu de la réduire », et conduire, à terme, à une socialisation intégrale de la responsabilité civile pour faute, met en garde Gilles Johanet.
Troisième scénario : la mutualisation du risque. C’est cette piste-là que Gilles Johanet explore plus à fond depuis plusieurs semaines. Dans son premier rapport, il cite trois acteurs susceptibles de cofinancer un nouveau fonds d’indemnisation : les patients, les assureurs, et les professionnels de santé libéraux. Généralistes et spécialistes confondus : « La mutualisation des professionnels de santé libéraux est justifiée par le fait qu’ils seraient les bénéficiaires directs du déplafonnement de l’assurance RCM et qu’ils le seraient tous en raison de la généralisation progressive de l’exposition au risque déjà observable sur les très grands risques. Elle pourrait prendre la forme d’une cotisation additionnelle, forfaitaire et/ou proportionnelle à leur prime RCM ». La mutualisation est une solution « logique mais complexe », concluait Gilles Johanet dans son premier rapport. Le second précisera sa pensée.
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