Les centres de santé ont dévoilé combien les nouveaux modes de rémunération leur avaient rapporté en 2016, lors de leur 57e congrès national qui se tenait la semaine dernière à Paris.
Depuis la signature en avril dernier, de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), maisons, pôles et centres de santé peuvent percevoir sous certaines conditions une rémunération forfaitaire annuelle qui valorise la prise en charge coordonnée des patients en ambulatoire. Ce financement (qui se substitue à un règlement arbitral) est modulé selon les résultats d'indicateurs sur l'accès aux soins, le travail en équipe et le système d'information partagé.
Sur les 1 550 centres de santé adhérant à l'accord national (l'équivalent de la convention des libéraux), la direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) compte 446 structures polyvalentes et médicales, 466 infirmières et 638 dentaires.
Une ROSP de 7 500 euros par centre
1 100 centres de santé (dont 275 employant des médecins) ont pris une part des 26,9 millions d'euros reversés pour la rémunération forfaitaire de 2016. En moyenne, chaque centre a perçu 24 457 euros. Les très gros centres polyvalents ont même empoché 64 596 euros en moyenne. Ceux à vocation dentaire se distinguent sur la qualité de leur système d'information (37 % de leur enveloppe). 41 % de la rémunération des centres polyvalents provient de leurs bons résultats sur les indicateurs d'accès aux soins.
Le paiement de cette nouvelle rémunération a engendré 126 contestations des centres de santé à leur caisse primaire (CPAM) sur un ou plusieurs indicateurs. 62 portent sur le taux de télétransmission, 38 sur la patientèle ou le taux de précarité, 32 sur l'accessibilité et 10 sur l'indicateur de santé publique.
Les centres de santé polyvalents et médicaux ont également bénéficié, au même titre que les médecins libéraux, de trois autres versements de l'assurance-maladie pour 2016. En tout, c'est plus de 34 millions d'euros qui ont été distribués aux structures éligibles.
329 structures ont perçu 2,4 millions d'euros de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), soit 7 426 euros en moyenne par centre.
Le forfait médecin traitant (FMT, 5 euros par an et par patient) a été distribué à 429 centres pour un moment total de 1,4 million d'euros (3 300 euros par centre).
Enfin, la rémunération médecin traitant (RMT, 40 euros par an et par patient en ALD) a nécessité une enveloppe de 3,5 millions d'euros ventilée sur 394 centres, pour un montant moyen de 8 903 euros chacun.
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