Négociation sur la médecine du travail

Le MEDEF veut recourir à des médecins libéraux et espacer les visites

Publié le 17/02/2009

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SYNDICATS DE SALARIÉS et patronat se retrouvent aujourd’hui au siège du MEDEF, en début de matinée, pour leur troisième séance de négociation sur la médecine du travail depuis un mois (« le Quotidien » du 19 janvier et du 6 février). Ce nouveau rendez-vous s’inscrit dans une semaine très chargée pour les partenaires sociaux, puisqu’il a lieu au lendemain d’un autre round de négociation sur les régimes de retraites complémentaires et, surtout, quelques heures à peine avant le « sommet social » de cet après-midi à l’Élysée ( voir ci-dessous).

Il reste que la réunion de ce matin, axée sur les missions des services de santé au travail (SST) et celles des médecins du travail, devrait être elle aussi assez animée. En effet, le MEDEF a envoyé lundi un projet de texte qui permet à l’organisation patronale de sortir du bois. Ce document, que « le Quotidien » s’est procuré, propose aux cinq confédérations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT et FO) d’ « adapter » les modalités du certificat d’aptitude à un poste donné, « tout en préservant la garantie médicale donnée par le médecin du travail aux chefs d’entreprises et aux salariés », et de revoir l’organisation des visites médicales. D’une part, le MEDEF envisage de confier la réalisation de la visite d’embauche « à des médecins dûment mandatés » - et donc à des médecins libéraux - dans deux cas de figure : « dans certaines situations clairement identifiées ne relevant pas de la surveillance médicale renforcée » (SMR des salariés exposés à des risques spécifiques) et « lorsque les services de santé au travail ne sont pas en mesure de satisfaire le volume de la demande des entreprises ».

Une visite tous les quatre ans...

Quant aux visites périodiques, l’organisation patronale envisage de les espacer encore plus pour les salariés non exposés à des risques spécifiques : le délai entre deux visites chez le médecin du travail pourrait passer, selon elle, de 2 à 4 ans (après avoir été augmenté de 1 à 2 ans lors de la dernière réforme de la santé au travail). Les visites des salariés affectés à des postes sous SMR auraient toujours une périodicité « fixée par la réglementation mais recentrée sur les risques les plus importants ». Indépendamment des modifications voulues sur la périodicité des visites, le MEDEF veut laisser à tout salarié la possibilité de « demander une visite médicale à tout moment ». D’autre part, le patronat souhaiterait « déléguer certains actes attachés à la visite périodique aux infirmier(e)s du travail et aux assistants en santé au travail, dont la spécialisation et la formation seront renforcées et valorisées, l’avis d’aptitude incombant toutefois au seul médecin ».

Le MEDEF justifie ces différentes mesures par « la crise démographique » des médecins du travail, qui renforce le manque d’attractivité de la spécialité. Il explique en effet en préambule que les « trois quarts des médecins du travail sont âgés de plus de 50 ans et (que) 1 700 départs en retraite sont prévus dans les années à venir ». Un argument pas suffisamment convaincant aux yeux de Jean-Louis Malys, chef de file de la délégation CFDT. Il trouve que l’organisation est trop « obnubilée » par la gestion de la pénurie médicale, alors qu’en matière de prévention des risques professionnels, « on peut faire au moins aussi bien, même s’il y a moins de médecins du travail », grâce à la pluridisciplinarité des SST. Bref, « on est loin du but, la négociation va être encore compliquée », estime Jean-Louis Malys, dès lors que les réponses du MEDEF « ne sont pas à la hauteur des enjeux ».

« Ils se fichent de nous », rétorquait Jean-Marc Bilquez de FO en début de semaine, avant même de prendre connaissance du texte patronal, envoyé aux syndicats avec retard. La CGT, elle, a formulé des propositions écrites consistant à « qualifier le métier de médecin du travail » pour lui réserver un « cadre d’exercice exclusif » (repérage des risques, surveillance, dépistage, veille médicale, mission de santé publique…), et à « renforcer l’efficacité » de ses actions en lui fixant des priorités.

AGNÈS BOURGUIGNON