Alors que les négociations conventionnelles doivent démarrer dans les prochaines semaines, la CNAM a procédé à un audit des deux options conventionnelles (démographie et santé/solidarité) instaurées dans la convention de 2011 afin d’améliorer la répartition des médecins. Le bilan est très mitigé.
L’option « démographie », tout d’abord, a peu ou prou rencontré son public avec 2 075 praticiens adhérents, soit seulement 54 % des médecins éligibles au dispositif. Cette aide est proposée aux médecins installés ou s’installant dans des zones fragiles, ou à proximité immédiate. Elle cible des médecins de secteur I (ou de secteur II s’engageant à pratiquer des tarifs opposables dans la zone), exerçant leur activité en groupe ou en pôle de santé. Les médecins doivent réaliser les deux tiers de leur activité dans une zone sous dotée. Les avantages consistent en une aide forfaitaire à l’investissement (5 000 euros par an pendant 3 ans pour les médecins en groupe, 2 500 euros pour les membres d’un pôle ) et une aide (plafonnée) à l’activité comprise entre 5 et 10 % des honoraires annuels (consultations et visites). Le montant moyen des aides attribuées a été de 15 184 euros par médecin adhérant (pour 28,34 millions d’euros par an).
La CNAM juge le bilan de l’option démographie « globalement positif ». Seuls 800 médecins avaient en effet adhéré au précédent dispositif (avenant 20 à la convention de 2005).
Dans ces zones fragiles, se réjouit la CNAM, le taux de cessation d’activité augmente moins vite qu’avant, et le taux d’installations nouvelles est « un peu plus élevé ». Elle s’interroge cependant sur la pertinence d’une aide proportionnelle à l’activité alors que les médecins dans ces zones ont une activité plus importante que les autres. Elle note aussi que 10 % seulement des praticiens signataires ont été des nouveaux installés.
Dernier frein : l’aide à l’investissement est versée tardivement par rapport à l’installation.
Des vacations trop compliquées à gérer
La deuxième option conventionnelle, dite santé solidarité territoriale, a carrément fait un flop.
Elle s’adressait à des praticiens libéraux – généralistes ou spécialistes – non installés en zone fragile, mais s’engageant à exercer dans un secteur déficitaire au moins 28 jours par an pendant trois ans sous forme de vacations. Objectif : aider les confrères installés en zone sous dotée à se faire remplacer. Les signataires touchent une aide à l’activité de 10 % des honoraires annuels (C+V), plafonnée à 20 000 euros par an, à quoi s’ajoute une prise en charge des frais de déplacement.
L’offre n’a séduit que... 28 praticiens, dont seulement 12 ont rempli l’engagement des 28 jours. À fin 2014, le coût total de cette option était limité à 24 665 euros. La CNAM attribue ce fiasco à la complexité du dispositif (autorisation de l’Ordre requise, gestion ardue des vacations, nombre exigé trop élevé...). D’autre part, constate la CNAM, la zone fragile où le praticien s’engage à remplacer ne nécessite pas toujours 28 vacations dans l’année.
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