La reprise des arrêts maladie, défi pour la Sécu et la profession

Pas de coup d'arrêt aux arrêts maladie !

L'assurance-maladie a annoncé la semaine dernière aux syndicats signataires de la convention (MG France, FMF et Le BLOC), réunis en commission paritaire nationale, que les indemnités journalières (maladie et AT/MP) avaient augmenté de 4,1 % en valeur sur les trois dernières années. Les IJ représentent près de 10 milliards d'euros versés chaque année par le régime général. Dans son dernier rapport « charges et produits » destiné à aiguiller le gouvernement sur les économies, l'assurance-maladie projetait d'épargner 100 millions d'euros en 2017 sur les IJ, soulignant le nouveau rythme de croissance dynamique depuis 2014, après plusieurs années de faible évolution. Un objectif très compliqué car la régulation patine : en 2016, sur 100 millions d'euros d'économies attendus, seulement 24 ont été réalisés...  

La CNAM ne reste pas les bras croisés. Elle a déployé un plan d’action pour enrayer cette tendance. Elle a édité 67 « fiches repères » proposant des durées recommandées moyennes d’arrêt de travail, en fonction du type de poste occupé, pour des situations cliniques particulières (troubles ostéo-articulaires, traumatismes, suites d'interventions chirurgicales...). La Sécu a lancé une campagne de sensibilisation sur les lombalgies qui pèsent 24 % des IJ versées sur un an. « Il est essentiel, contrairement à une croyance répandue, que la personne lombalgique maintienne son activité (physique et/ou professionnelle) même au début des symptômes, pour éviter la chronicisation », ne cesse d'affirmer la caisse. La CNAM a aussi intensifié la surveillance de la pertinence des arrêts de travail avec 2,2 millions de contrôles réalisés tous les ans, avec un renforcement sur les arrêts longs...

100 praticiens placés sous objectif ou accord préalable

La petite fraction de praticiens dont les comportements de prescription d’arrêts de travail apparaissent très excessifs en comparaison à leurs confrères (en volume et en nombre d'arrêts par consultation) sont l'objet d'une surveillance. La CNAM accompagne environ 8 000 médecins par an dans le cadre d'échanges confraternels. Environ 800 praticiens réalisent chaque année des entretiens préalables de mise sous objectif ou de mise sous accord préalable. Et seule une poignée – une centaine – sont finalement mis sous objectif ou accord préalable. Une fonction de « facilitateur » a été testée dans 18 sites pour soutenir les médecins dans les démarches médico-administratives de leurs patients en cas de difficulté à la reprise du travail.

« Nous avons eu l'occasion de dénoncer les courriers de rappel à l'ordre reçus par les médecins lorsqu'ils dépassent localement la moyenne de leurs confrères, explique le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Mais la CNAM semble aujourd'hui vouloir travailler en partenariat avec la profession et pas en opposition. » L'assurance-maladie observe de son côté que les entretiens préalables au déclenchement de la mise sous objectif ou accord préalable sont acceptés par plus de 90 % des médecins. « Plus de la moitié des médecins ont diminué leurs prescriptions d'arrêt de travail de plus de 20 % », relève le doucment remis aux syndicats. 

Ces résultats ne sont pas suffisants. « Il y a un vrai sujet concernant l'évolution des dépenses d'IJ », reconnaît le Dr Claude Leicher, président de MG France. Selon le leader syndical, cette hausse s'explique en partie par le climat de tension au travail et le recul de l'âge de départ à la retraite des salariés. « Les médecins sont conscients de leur responsabilité collective et on a le sentiment que l'assurance-maladie a compris que cela ne servait à rien de mettre trop de pression négative sur le prescripteur. »