Dans son rapport « charges et produits » chargé d'aiguiller le gouvernement dans la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) estime à plus de 500 millions d'euros les économies possibles sur la pertinence et le bon usage des soins et produits de santé. Transports en ville et à l'hôpital, actes, IJ, prescriptions de biologie et de paramédicaux sont au programme.
« L’objectif est d’éviter les traitements ou actes inutiles et d’allouer les ressources sur des soins qui présentent un réel bénéfice pour la population », justifiait la CNAM.
Le gouvernement devrait prendre des mesures en ce sens dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) qu'il présentera le 28 septembre. La rémunération forfaitaire à l'épisode de soins, inédite en France, devrait être expérimentée. Selon Nicolas Revel, patron de la CNAM, cela permettra de « renforcer la qualité et la responsabilité des acteurs », a-t-il résumé lors de la 23e université d'été de la CSMF, citant l'expérimentation sur la prothèse de hanche. Au lieu de payer successivement chaque séquence de soins, le principe serait de rémunérer d'un coup l'ensemble des acteurs hospitaliers et libéraux impliqués en pré et post-hospitalisation (séjour, consultations externes, honoraires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, etc.) avec un forfait unique et commun, incluant reprises et les complications. « Il faut un travail sur le juste soin au juste prix », confirme Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française.
Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, se dit prêt à engager la réflexion sur la pertinence des soins, sans préciser les modalités. « Nous assistons à une régulation prix-volume qui ne dit pas son nom, analyse-t-il. Les tarifs médicaux restent désespérément bas, déconnectés de notre engagement professionnel et du temps passé, en raison des volumes effectués. Il va falloir nous engager sur la pertinence des actes. Oui, il nous faudra chasser les actes redondants, souvent liés à des défauts de transmission ville-hôpital. » Selon le leader syndical, cette démarche devrait permettre de dégager des moyens nouveaux et de « rémunérer les actes médicaux de qualité à leur juste prix car les volumes baisseront ».
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