La commission mixte paritaire, (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs pour tenter de trouver un compromis entre le texte voté par l’Assemblée nationale et celui approuvé par le Sénat, devrait se réunir, vers le 15 ou 16 juin. Une date qui tient compte de la fin des débats qui se poursuivent au Palais du Luxembourg et qui ne devraient pas s’achever avant mercredi, voire jeudi prochain. Les députés qui se sont prononcés le 18 mars commencent à trouver le temps long. D’autant que depuis leur vote, le texte a largement évolué, ne serait-ce que par l’introduction de certains amendements sur l’hôpital, liés aux propositions de la commission Marescaux sur le CHU, ou par la suppression de certaines dispositions, notamment le testing, l’encadrement du secteur 2 ou certaines mesures coercitives sur l’installation des médecins libéraux.
Le débat au sein de la CMP peut donc s’avérer plus mouvementé que certains responsables de la majorité ne le souhaitent et peut-être même délicate sur certains points. Reste que du côté de l’Élysée, on commence à s’agacer sérieusement de la lenteur des débats et que l’on désire conclure au plus vite. La ministre de la santé est donc priée d’agir en ce sens et de faire en sorte que les membres de la majorité de la CMP (quatre députés et quatre sénateurs) trouvent rapidement un accord et surmontent leurs divergences.
Le Dr Jean Marie Rolland député UMP de l’Yonne, et rapporteur du texte devant les députés, n’est pas inquiet. « Je suis même très serein », confie-t-il au Quotidien. Cet ancien de la CSMF - paradoxe lorsque l’ on sait l’opposition farouche de la confédération à ce texte de loi - estime que sur plusieurs points essentiels, sénateurs et députés ne sont pas très éloignés. « J’étais plus inquiet, dit-il, avant que ne débute la discussion au sénat. Finalement, je me suis aperçu que les déclarations intempestives, voire les rodomontades de certains, ne se retrouvaient pas dans le propos des sénateurs. J’en suis évidemment très satisfait ». Il n’en reste pas moins que le texte des sénateurs ne confirme pas des dispositions, et non des moindres, votées par les députés. Telle la pratique du testing pour le refus de soins. « Je ne suis pas un grand partisan de ce procédé, commente le Dr Rolland. J’avais fait adopter par l’Assemblée le principe de la création d’une commission composée par des membres de l’Ordre et de l’assurance maladie pour sanctionner éventuellement les médecins qui refusaient systématiquement de prendre en charge certaines catégories sociales ».
« Le testing doit être l’exception », poursuit le député de l’Yonne. Pour autant, Jean Marie Rolland estime que la CMP devrait rétablir ce procédé mais pour des cas réellement exceptionnels et condamnables de refus de soins.
Le problème du secteur 2
Autre disposition supprimée par le Séant : l’encadrement du secteur 2 pour les médecins des cliniques. Pour Jean Marie Rolland, certains spécialistes dépassent les bornes. Conclusion : il n’est pas exclu, dit-il, que cette notion « d’encadrement du secteur 2 » réaparaisse lors de la discussion de la CMP « mais d’une facon plus atténuée (?) », dit-il
Sur l’hôpital, il ne devrait pas guère y avoir de divergences, estime le rapporteur; en revanche sur les problèmes démographiques et la liberté d’installation , il devrait en être tout autrement. « Ce dossier est le plus épineux, et le plus délicat, reconnait Jean Marie Rolland, et je ne cesse de dire aux élus: que direz vous demain à vos électeurs qui vous reprocheront de n’avoir rien fait pour supprimer les déserts médicaux et faire en sorte que chaque français, où qu’il habite, puisse avoir accès aux soins sans problème ?» On l’aura compris : Jean Marie Rolland est partisan de rétablir le contrat santé solidarité, voté par les députés, supprimé par les sénateurs et destiné à faire participer les médecins qui exercent dans des zones surdenses, à l’offre de soins des zones défictaires. Le texte voté par les députés prévoit une taxe de 3 000 euros maximum pour les médecins qui refuseraient d’aider leurs confrères.
Le député de l’Yonne sera-t-il suivi par la majorité des membres de la CMP ? Pas sur. La recherche d’un compromis reste l’hypothèse la plus plausible. Reste qu’il ne sera évident à trouver...
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