La CSMF veut compléter le texte

Publié le 14/02/2011

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La proposition de loi Fourcade n’a pas encore été débattue mais la CSMF affiche déjà sa volonté d’aller plus loin. Si le syndicat du Dr Chassang salue une « première prise de conscience » du gouvernement et des parlementaires et se félicite d’un texte qui « doit permettre de supprimer les aberrations de la loi Bachelot », il reste sur sa faim. Pour la Confédération, le texte en discussion doit être impérativement complété pour rétablir la confiance. La CSMF réclame dans ce cadre la dépénalisation des feuilles de soins (lire ci-dessous la polémique sur la taxe), la non-opposabilité des SROS ambulatoires (schémas régionaux d’organisation des soins), la refonte de la RCP ou encore l’intégration dans le champ conventionnel des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération.