L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) « condamne » l’amendement du député du Nouveau Centre, Jean-Luc Préel, qui limite « d’une manière autoritaire et sans contrepartie l’utilisation du secteur II » dans les cliniques (Quotidien du 1er avril). Déposé dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade, l’amendement « Préel », adopté en commission des affaires sociales par les députés, vise à garantir partout une « offre minimale à tarifs opposables » pour les soins lourds et coûteux. Les cliniques devraient ainsi prévoir « pour certaines spécialités (...) une proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires ».
Cette initiative controversée intervient dans un contexte particulier. La négociation conventionnelle entre les médecins et l’assurance-maladie qui s’ouvre ce jeudi doit notamment traiter des moyens concrets de réguler les dépassements. Parmi les principaux projets sur la table : la création d’un secteur optionnel pour les spécialistes de plateaux techniques (avec dépassements solvabilisés plafonnés) ; mais aussi la proposition alternative - défendue par le syndicat Le BLOC - consistant à instaurer des conventions particulières entre spécialistes et assureurs complémentaires (encadrant les compléments d’honoraires dans une fourchette de 50 % à 150 % des tarifs opposables).
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