Exercer à l’étranger : ce que vous devez savoir

Comme pour les médecins à diplôme étranger exerçant en France, il est possible pour un praticien à diplôme et nationalité français de s’en aller pratiquer en dehors des frontières de l’hexagone. C’est le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui régit et organise cette procédure.

Deux éventualités sont à distinguer en fonction du pays de destination. Aujourd’hui, la majorité des médecins français exerçant à l’étranger demeurent au Canada ou au sein de l’Union européenne (UE). Des accords existent en effet entre les pays membres de l’UE (notons que le Royaume-Uni n’y figure plus) ainsi qu’avec la Suisse et le Québec afin de faciliter la reconnaissance des diplômes.

À l’intérieur de l'UE, une procédure relativement simple

Dans ce cas de figure, la procédure est alors relativement simple : le requérant doit demander au CNOM une attestation de conduite professionnelle et de conformité en précisant le ou les pays pour lesquelles elle est sollicitée. Le service ordinal concerné interroge alors les différentes juridictions face auxquelles le médecin aurait pu être confronté ou serait toujours en cours de procédure. Dans le même temps, il recense et authentifie les diplômes obtenus et vérifie la validité de l’inscription à l’Ordre départemental.

Environ un mois est nécessaire au CNOM pour délivrer l’attestation finale qui comprend l’état-civil du médecin, la conformité de ses diplômes, la situation d’inscription actuelle et les éventuelles sanctions et suspensions passées ou en cours. Sa validité est de trois mois. Il n’est pas nécessaire pour un médecin voulant exercer au sein de l’UE de se faire radier de l’Ordre français. Il lui est possible d’être inscrit dans deux ordres différents et même d’exercer dans les deux pays simultanément. En 2021, 1 747 attestations de ce type ont été délivrées par le CNOM : 1 121 pour l’UE, 175 pour le Québec, 301 pour un pays tiers et 150 pour des étudiants ou internes.

Hors UE, un certificat de radiation et l'inscription sur la liste spéciale 

En cas de départ du praticien dans un pays hors de l’UE, la procédure se complique. Le médecin devra fournir au pays hôte un certificat de radiation de l’Ordre français en plus de l’attestation de conduite professionnelle et de conformité. Dans cette éventualité, s’il souhaite revenir en France, le confrère ne pourra retravailler immédiatement avant d’être passé par le processus complet d’inscription à l’Ordre de son lieu de résidence comme tout jeune diplômé.

Pour éviter cet écueil, il est possible de demander à l’Ordre d’être inscrit sur la liste spéciale des médecins résidant à l’étranger. À ce jour, le nom de 926 médecins y figure. Cette inscription ne confère aucune prérogative d’exercice mais permet au praticien, lors du retour en France, de pouvoir exercer provisoirement dans le département de sa nouvelle résidence professionnelle à compter du dépôt de la demande d’inscription et jusqu’à ce que le conseil départemental ait statué par une décision explicite.

Une cotisation annuelle de 133 euros est demandée aux médecins inscrits sur la liste spéciale contre 335 euros pour ceux figurant sur la liste régulière. Ce régime dérogatoire ne permet de fait pas au médecin d’exercer simultanément dans les deux pays, la France et celui de sa nouvelle résidence.

A priori, il n’existe aucune restriction dans le choix de la destination. Il est cependant demandé au médecin de prendre connaissance de manière approfondie des règles d’exercice en vigueur dans le pays d’accueil.