Inscrite dans la loi Buzyn de juillet 2019, la prescription dématérialisée dite e-prescription, sera généralisée par étapes dans la pratique professionnelle d'ici à fin 2024. Une ordonnance a été publiée en ce sens le 19 novembre au « Journal officiel ».
De façon progressive, les prescriptions électroniques de médicaments, prélèvements biologiques, examens d'imagerie et soins infirmiers deviendront la norme pour les professionnels de santé. Leurs actes seront transmis par le biais de « téléservices » fournis par l'Assurance-maladie. Les e-prescriptions pourront aussi reposer sur « l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription ou d'aide à la dispensation », peut-on lire.
Les pharmaciens, biologistes et infirmiers libéraux sont également concernés par ces téléservices pour les modalités d'exécution de ces prescriptions. En revanche, le texte dispense les hôpitaux et les cliniques de cette norme de e-prescription.
Un décret pour les modalités
Un décret précisera la marche à suivre en cas de connexion Internet insuffisante, la possibilité de « remise au patient d'une ordonnance papier » ainsi que le calendrier d'entrée en vigueur (selon les professions) et le type de prescription, avec une date butoir au 31 décembre 2024.
Dans la stratégie ministérielle du numérique en santé, la généralisation de la prescription dématérialisée – présentée comme un gain de temps et un gage de sécurité – était initialement prévue fin 2022. La feuille de route de la CNAM prévoyait son extension progressive dès 2020 pour les produits de santé en ville, à partir de 2021 pour la biologie et les actes infirmiers et à compter de 2022 pour les actes de l'ensemble des auxiliaires médicaux.
Les départements du Maine-et-Loire, de la Saône-et-Loire et du Val-de-Marne testent depuis juillet 2019 le dispositif. Le bilan d'étape réalisé par la CNAM en septembre 2020 est encourageant : le nombre de e-prescriptions rédigées par les 65 médecins participants est passé de 87 000 en mars 2020 à plus de 150 000 fin juillet 2020.
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