Si rien n’a été mis en place dans le but de quantifier et de combattre l’agressivité de la hiérarchie ou des confrères, deux dispositifs existent en France pour lutter contre les agressions verbales et physiques des patients et de leurs accompagnants.
D’une part, l’Observatoire de la sécurité des médecins mis en place par le conseil national de l’Ordre des médecins recense les déclarations d’incidents (925 fiches pour 2014, dont 69 % d’agressions verbales). Plus de 65 % des déclarations pour insultes ne donnent pas lieu à une suite juridique.
Pourtant – et c’est la seconde mesure mise en place pour protéger les soignants – un dépôt de plainte peut être réalisé. Les violences verbales et incivilités peuvent être punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ; les violences physiques de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende et les destructions, dégradations ou détériorations d’un bien de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
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