Certains députés ont décidément l’obsession du conventionnement sélectif. La mesure, rejetée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, est revenue sur le tapis lors des questions au gouvernement hier, mercredi 6 décembre. Guillaume Garot, député de la Mayenne (Nouvelle gauche) et Yves Daniel, député de Loire Atlantique (LREM), ont interpellé la ministre de la Santé sur le sujet.
« Malgré tout ce qui a été tenté depuis 10 ans, le problème [de l’accès aux soins] aujourd’hui s’aggrave, a expliqué Guillaume Garot. Beaucoup d’entre nous ici, sur tous les bancs, sommes convaincus qu’il n’y aura pas de solution sans régulation de l’installation parce que le laisser-faire n’est plus possible. »
Les députés du groupe Nouvelle gauche déposeront cette semaine une proposition de loi pour instaurer un « conventionnement territorial », reprenant une mesure suggérée par le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie. « C’est ce qui existe pour d’autres professionnels de santé, je pense aux pharmaciens, et ça fonctionne », a poursuivi le député.
Buzyn contre-attaque
Cette nouvelle tentative, comme les précédentes, a peu de chance d'aboutir. Devant les parlementaires, Agnès Buzyn a réaffirmé sans ambiguïté l’opposition du gouvernement au conventionnement sélectif. « Nous n’y sommes pas favorables, a-t-elle répondu. Cela fonctionne pour les professions dynamiques, comme par exemple pour les infirmières. » « Aujourd’hui, il n’y a pas d’endroit en France où on peut imaginer qu’il y a trop de médecins. Et donc le conventionnement sélectif vise à déshabiller Paul pour habiller Jacques », a poursuivi la ministre avant de prendre les députés à témoins : « Je souhaiterais savoir quel député, ici, considère qu’il a trop de médecins dans sa circonscription. »
Plus tard, Agnès Buzyn a également répondu à Yves Daniel qui revenait à son tour à la charge. Elle lui a rappelé que le gouvernement avait pris des mesures contre la désertification médicale et promit qu'elle ferait « un compte rendu régulier devant la représentation nationale des résultats de ce plan avant de prendre d’autres mesures si jamais elles s’avèrent nécessaires ».
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