LE 12 AVRIL dernier, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelait l’ensemble des médecins à un mouvement de protestation tarifaire. Les généralistes étaient invités à appliquer le C à 23 euros et le V à 33 euros et les spécialistes le C2 à 46 euros. Depuis le lancement de ce mot d’ordre, les procédures contentieuses se multiplient. Selon nos informations, elles seraient engagées dans une cinquantaine de départements.
La situation a pris un tour particulier dans le Vaucluse où 14 médecins généralistes ont appliqué les consignes tarifaires de la CSMF. Dix d’entre eux ont demandé à être entendus par la section professionnelle de la commission paritaire locale. Il leur est reproché d’avoir réalisé entre 40 et 350 consultations à 23 euros sur une période de trois semaines. Après une première lettre en juillet et un second avertissement en septembre, les omnipraticiens seront reçus le 18 novembre à la CPAM d’Avignon.
« Nous nous battons pour ne pas avoir de sanctions de la part du directeur de notre caisse », confie le Dr Hervé Sahy, vice-président de la CSMF du Vaucluse, personnellement impliqué dans la procédure. Les praticiens vivent d’autant plus mal le conflit que des courriers ont été adressés à leurs patients pour les informer que le tarif de la consultation reste fixé à 22 euros. « Une immixtion dans la relation médecin-patient », dénonce le Dr Sahy. Des procédures similaires de sanctions ont également été entamées dans les Alpes-Maritimes et dans les Bouches-du-Rhône. Les praticiens concernés n’ont pas changé leur cotation depuis le début de cette affaire. Ils n’ont pas non plus attendu le passage de la consultation du généraliste à 23 euros et la possibilité de coter CS à partir du 1er janvier 2011, deux engagements du chef de l’État. « Il est hors de question de revenir en arrière, commente Hervé Sahy. Le C à 23 euros, c’est du passé. Un accord a été signé en mars 2007 pour une revalorisation du C en juin 2008. Les caisses ont dit que les médecins n’avaient pas rempli tous leurs objectifs de maîtrise médicalisée à l’époque. Nous les avons largement dépassés depuis ! »
Un phénomène minoritaire.
Les éventuelles sanctions dont sont passibles les médecins – jusqu’à la suspension de la prise en charge des cotisations sociales des praticiens en secteur I par l’assurance-maladie, d’un montant annuel de 5 000 euros environ – ne douchent pas l’enthousiasme des instances nationales de la CSMF.
« Nous ne changeons pas de consigne tarifaire, indique le Dr Michel Combier, président de l’UNOF-CSMF. À chaque fois que des CPL auront lieu pour sanctionner des confrères, nous organiserons des manifestations devant les CPAM. »
Difficile de mesurer l’ampleur du phénomène de cotation du C à 23 euros. « Il est minoritaire », nous indique l’assurance-maladie. Lorsque les CPAM repèrent des cotations de généralistes à 23 euros, la procédure est la suivante. Une première lettre est adressée au médecin pour l’appeler à modifier sa pratique. Si aucun changement n’est observé dans les cotations du praticien un mois plus tard, un deuxième courrier d’avertissement lui est envoyé. C’est seulement en cas de persistance dans sa cotation que le médecin est appelé à passer devant la commission paritaire locale (CPL). Celle-ci donne un avis au directeur de la CPAM qui peut appliquer les sanctions prévues qui peuvent donc aller jusqu’à la suppression de la prise en charge des cotisations sociales des médecins par l’Assurance-maladie. « Cette sanction est très rarement prononcée, affirme-t-on à la CNAM. Après avoir reçu les courriers d’avertissement, la majorité des médecins reviennent à une cotation normale. »
L’assurance-maladie affirme qu’aucune consigne nationale n’a été donnée aux caisses primaires pour appliquer davantage de sanctions dans ce cas de figure.
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