UN RÉCENT colloque au Sénat a souligné l’incompréhension qui demeure entre médecins et assureurs. « Nos primes d’assurance ne cessent d’augmenter alors qu’il n’y a jamais eu aussi peu de sinistres médicaux », s’est exclamé le Dr Didier Legeais, chirurgien urologue (UCDF). « En 2009, 61 % des obstétriciens libéraux n’ont pas eu d’activité obstétrique. Les gynécologues obstétriciens ont voté : ils ne veulent plus faire ce métier trop dangereux », a pour sa part observé le Dr Jean Marty (SYNGOF), preuves statistiques de cette désertion à l’appui (voir carte).
Cinquante maternités privées ont fermé en six ans. « Cela fait dix ans que ce problème de responsabilité civile médicale n’est pas résolu », a déploré Philippe Burnel, délégué général de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).
Des solutions émergent cependant. Deux assureurs – MACSF et SHAM – proposent un nouveau type de contrat pour 2011 supprimant les fameux trous de garantie. Chez SHAM, par exemple, le plafond de garantie est relevé (à 8 millions d’euros par sinistre et à 16 millions d’euros par an), et la couverture étendue dans le temps (durant les trente années suivant le départ à la retraite). « On sera enfin complètement couvert, se félicite le Dr Jacques Caton, chirurgien orthopédique (AOC CSMF). C’est une solution sage qui écarte le danger de ruine pour le praticien. » Mais une solution qui aura nécessairement un coût : les deux compagnies d’assurance n’ont pas encore divulgué leurs futurs tarifs.
Dans la salle où s’est déroulé le congrès, c’est avec un enthousiasme modéré que la nouvelle a été accueillie. « En fait, a lancé un jeune obstétricien aux assureurs présents, vous nous avez présenté un catalogue publicitaire, mais aucune solution. Dans ma clinique nous sommes dix obstétriciens. Si notre prime augmente de 10 % ou 20 % en 2011, on pose les armes et on va vendre des gaufres sur la plage. Ce ne sera plus possible de continuer dans ces conditions. »
Le secrétaire général du SYNGOF, le Dr Jean Marty, reconnaît que le reste à charge pour l’obstétricien est un problème non résolu. « Les engagements pris n’ont pas été tenus : l’aide que nous verse l’assurance-maladie n’a jamais été réévaluée, et le coût de la pratique n’a pas été réévalué depuis 2000 ». Le Dr Marty pense tenir une piste : le rééquilibrage des charges entre obstétriciens, chirurgiens et anesthésistes. « Ce sont nos charges à nous, obstétriciens, qui sont les moins prises en compte dans la tarification », justifie-t-il.
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