LE TRIBUNAL des affaires de Sécurité sociale (TASS) de La Rochelle a rendu son jugement, le 1er mars. Onze médecins généralistes de Charente-Maritime qualifiés spécialistes par leur conseil départemental de l’Ordre ont eu gain de cause dans le conflit qui les opposait à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Rochelle. Ces médecins avaient lancé une procédure en avril 2010 devant le TASS après s’être vu refuser par leur caisse la possibilité de coter CS. Le TASS somme la CPAM de verser des dommages et intérêts aux 11 médecins en leur payant un euro par consultation réalisée depuis la date d’obtention de la spécialisation de médecine générale.
« C’est une importante victoire pour la reconnaissance de la spécialité de médecine générale », confie l’un des onze demandeurs, le Dr Yves Fouré, médecin généraliste à La Rochelle.
Les décisions des TASS prises dans les affaires de cotation CS ont été très diverses. Avec le même dossier et les mêmes arguments, le TASS avait récemment donné tort à des généralistes en Bretagne. C’est la première fois qu’une caisse est sommée de payer des dommages et intérêts dans ce type d’affaire. Un généraliste réalisant 4 000 à 5 000 actes par an, MG-France estime que les 11 praticiens charentais pourront récupérer à eux tous environ 100 000 euros.
« Cette décision donne raison à MG-France de s’être lancé dans ces procédures pour la reconnaissance de la spécialité », commente le Dr Gilles Urbejtel, responsable national du syndicat. La CPAM de La Rochelle peut faire appel de cette décision.
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