PLFSS : Véran annonce 2,4 milliards de rallonge pour les hôpitaux, offensive de la droite sur la dette « encore et toujours »

Entamée mardi soir, la discussion générale sur l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 en séance publique s’est déroulée dans une ambiance électrique.

Devant une centaine de députés, Olivier Véran a pourtant pris les devants et annoncé une rallonge budgétaire de plus de deux milliards d’euros aux établissements pour « couvrir les surcoûts et les pertes de recettes » présents et à venir liés à la crise sanitaire. Déléguée en plusieurs temps, cette rallonge sera placée sous la responsabilité des agences régionales de santé. Elle doit permettre de provisionner les surcoûts de la deuxième vague, d'avancer à décembre 2020 la deuxième tranche de revalorisation salariale pour les personnels (prévue initialement en mars 2021), mais aussi de payer la « survalorisation des heures supplémentaires » pour les agents (majoration de 50 % jusqu'à la fin de l'année) et l'indemnisation des congés non pris. L'enveloppe inclut 50 millions d’euros pour l'ouverture/réouverture de 4 000 lits à la demande dès 2020 dans les hôpitaux.

Dérive des finances sociales

Cette surprise budgétaire, saluée ce mercredi par la Fédération hospitalière de France (FHF) comme un « effort indispensable », n’a pas empêché les députés du groupe Les Républicains (LR) de déposer une motion de rejet du texte en début de séance. Menée par le député médecin Jean-Pierre Door (Loiret), la fronde de la droite visait « la construction budgétaire du PLFSS » et sa trajectoire financière « en l’absence de retour à l’équilibre ». « Vous dites que ce budget est historique mais en réalité ce qui est historique, c'est la dérive des finances sociales, ce qui est historique est de produire de la dette encore et toujours », a tancé le député.

Alors que le retour à l’équilibre de la Sécu était envisagé pour 2023/2024, la crise sanitaire de fait a tout balayé. Le déficit (une nouvelle fois corrigé) devrait avoisiner les 45 milliards d’euros cette année dont plus de 30 milliards pour la seule branche maladie. Pour financer les besoins de crise, le gouvernement a prévu le transfert massif de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). « On demande le détail précis des transferts de dette », a encore lancé Jean-Pierre Door, soulignant que la Cour des comptes a émis ses réserves sur la soutenabilité de cette dette sociale.

Pas de vision claire

Cette motion de rejet de la droite a été soutenue par plusieurs groupes (Socialistes et apparentés, La France Insoumise, Libertés et Territoires, UDI et Indépendants et Gauche, démocrate et républicaine), même si les motivations ne sont pas les mêmes.

Dans un Hémicycle agité, Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne (Socialistes et apparentés) a décoché la première flèche. « Il manque un tableau avec un fléchage vers la crise sanitaire et vers les budgets récurrents. Être rapporteur général, c’est savoir faire une soustraction et une addition et avoir une vision claire », s'est-elle lâchée à l'adresse de Thomas Mesnier, rapporteur général (LREM).

La députée du Nord Valérie Six (UDI et Indépendants) a elle aussi alerté sur le report des déficits sur les générations futures. « On finance la Sécurité sociale avec la dette. La dette d’aujourd’hui sera les impôts de demain », a-t-elle résumé, déplorant l'absence de « mesures fortes » sur la prévention, la psychiatrie et les soins à domicile.

Un PLFSS tourné vers l'avenir

Face à l'offensive sur la dérive financière et la dette sans fin, la majorité est montée au créneau pour défendre un PLFSS forcément « exceptionnel », « inédit », « historique ». « Avec un déficit de 44,4 milliards d'euros, nous aurions pu craindre un PLFSS d'austérité. Or force est de constater qu'il est tourné vers l'avenir et comporte des mesures fortes et bienveillantes », a soutenu Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime).

Elle a cité la création de la cinquième branche dédiée à l'autonomie, les revalorisations des salaires issues du Ségur ou le doublement du congé paternité. « Si cette motion de rejet venait à être acceptée, nous dirions non à plus de 10 milliards de dépenses supplémentaires indispensables », a-t-elle mis en garde. « Les Républicains devront expliquer aux milliers de soignants remarquables de courage et d'abnégation qu'ils refusent de voir leur salaire augmenter !, a taclé Michèle de Vaucouleurs (Yvelines, MoDEM et Démocrates apparentés). Chaque année, l'ensemble des groupes a des points de vigilance (...) Mais cela passe par le débat et non par des postures politiciennes. » Soumise au vote, la motion de rejet des Républicains n'a pas été adoptée (60 pour, 123 contre).