Après la lettre de cadrage du gouvernement, le calendrier des négos ! On en sait désormais un peu plus sur le contenu des séances qui rythmeront ce round entre les syndicats et la Sécu. La Cnam compte mener les négociations tambour battant avec l'objectif de parvenir à un accord fin février 2023, dans les délais prévus par le ministère. Soit environ quatre mois pour trouver un compromis…
Sur Twitter, le Dr Richard Talbot, médecin normand et membre actif de la FMF, a publié une photo du calendrier envoyé par la Cnam aux représentants des médecins libéraux, calendrier évidemment susceptible de changer en fonction de l'actualité et de la tournure prise par les négociations.
— Richard Talbot (@RichardTalbot9) November 1, 2022
Le feuilleton conventionnel s'ouvre ainsi ce 9 novembre avec une session sur les « orientations » et le gain de temps médical, où devraient être évoqués notamment les assistants médicaux et l'assouplissement programmé du dispositif.
Le 24 novembre seront abordés la démographie et l'accès territorial aux soins et les soins non programmés, deux sujets sensibles. Les modalités de rémunération de l'effection dans le cadre du service d'accès aux soins (SAS) seront au menu, comme indiqué par les deux ministres dans la lettre de cadrage.
Nomenclature et tarifs en plat de résistance
En décembre, les syndicats de libéraux et l'Assurance-maladie se pencheront à nouveau sur le gain de temps médical (le 8), puis la semaine suivante sur la qualité, la pertinence et l'efficience des soins ainsi que la santé publique – le gouvernement attend une évolution de la rémunération sur objectif (Rosp) – et sur la lutte contre la fraude.
Les négociations s'accélèreront en janvier, avec cette fois-ci non pas deux, mais trois séances prévues. Elles porteront sur la nomenclature – plat de résistance – et les nouvelles consultations de prévention aux âges clés de la vie annoncées par François Braun, le 11 janvier.
Puis le round abordera le numérique, la télémédecine et le forfait structure le 18 janvier, et enfin la « dynamique de réduction des restes à charge » le 25 janvier – l'exécutif souhaitant revoir « les outils existants » que sont les contrats de modération tarifaire (Optam et Optam-Co).
Contexte financier contraint
Février s'annonce encore plus chargé, avec une réunion prévue dès le 1er du mois sur le gain de temps médical et la rénovation de la vie conventionnelle. Une seconde séance est programmée sur la démographie et l'accès aux soins et la réduction des restes à charge le 8 février ; et le 16 février, les partenaires plancheront à nouveau sur la qualité et la pertinence des soins, la lutte contre la fraude, le forfait structure et le numérique. La Cnam ambitionne de finaliser le texte le 22 février, puis de signer un accord le 28 février, un mois en avance par rapport à la deadline fixée par l'exécutif, fin mars 2023.
Reste que l'exercice s'annonce périlleux, dans un contexte budgétaire très contraint – la hausse du budget des soins de ville pour 2023 étant limitée à 2,9 % dans le PLFSS. Une coordination de plusieurs milliers de médecins libéraux – avec le soutien de deux syndicats, la FMF et l'UFML – appelle déjà à la grève le 1er décembre pour faire pression et obtenir une consultation à 50 euros.
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