Négocié depuis novembre 2021, l’avenant 1 à l'accord conventionnel interpro (ACI) pour les maisons de santé (MSP) a été conclu par 27 organisations représentatives des professionnels de santé dont trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France et FMF) et l’Assurance-maladie. Très attendu par les acteurs concernés, ce texte vise à « renforcer ce modèle d'organisation des soins primaires, modèle qui a fait ses preuves ».
L'avenant acte ainsi plusieurs avancées permettant aux équipes pluripro, très en pointe pendant la crise épidémique, de bénéficier de moyens financiers supplémentaires. Pour rappel, l'aide conventionnelle forfaitaire est versée en fonction de l'atteinte d'indicateurs (socles et optionnels), chaque item étant valorisé par un nombre de points (7 euros par point).
IPA exclusif, soins non programmés et gestion de la crise
Pour remplir ces indicateurs visant à améliorer l'accès aux soins, l'avenant attribue d'abord des points supplémentaires pour la fonction de coordination. « La Cnam a compris que cette fonction est indispensable pour atteindre un certain niveau de structuration dans les équipes », commente le Dr Patrick Vuattoux, généraliste et membre du bureau d'AVECSanté, fédération regroupant les MSP.
Le texte favorise aussi toute « structure qui intègre parmi ses professionnels de santé un infirmier en pratique avancée (IPA) », en attribuant des moyens pour la réalisation de deux missions de santé publique (200 points), de protocole pluripro (40 points) et pour la concertation en équipe (200 points). Il prévoit aussi une aide conventionnelle supplémentaire pour les premières années de démarrage de l’activité salariée d’infirmier exclusif en pratique avancée. Cette subvention versée sur deux ans non renouvelable s'élève à 27 000 euros pour un poste d'IPA à temps plein, « l’aide étant modulable en fonction du nombre d’ETP ». « Là aussi c'est important, poursuit le Dr Vuattoux, car les IPA ont toute leur place dans les équipes ».
Autres avancées saluées : les MSP seront accompagnées financièrement pour la gestion de la crise sanitaire (la rédaction d’un plan de préparation et ses mises à jour « quelle que soit la situation sanitaire » et « en cas de survenue d’une crise sanitaire grave caractérisée par l’ARS »). Idem pour les soins non programmés, puisque l'avenant a prévu de gratifier la MSP si l'ensemble des médecins participent au dispositif SAS ou si la structure prend en charge « toutes les sollicitations du régulateur du SAS ». La maison de santé doit néanmoins s'organiser pour « transmettre au SAS la liste des médecins participant au dispositif » ou vérifier « la réponse apportée aux sollicitations du régulateur du SAS ». La mise en place d'une démarche qualité et l’implication des usagers au sein de la MSP, deux revendications de longue date d'AVECSanté, ont été prises en compte dans cet accompagnement financier.
Une hausse de 25 % de l'enveloppe
Pour financer cet accord, l'Assurance-maladie a annoncé une progression de la dotation financière allouée aux équipes de 25 % à 30 %. Cela représenterait une aide moyenne de 80 000 euros à 90 000 euros pour une équipe d'une vingtaine de professionnels.
En 2019, chaque structure avait reçu une aide de 61 000 euros en moyenne. « C'est une reconnaissance progressive de la MSP comme une offre de soins de proximité, commente encore le Dr Patrick Vuattoux. Mais nous voudrions que cela aille plus vite. La Cnam pourrait financer plus en amont la fonction de coordination pour aider à créer plus rapidement des MSP ».
Selon le dernier décompte de la Cnam, au 31 décembre 2021, 2 018 structures sont en activité, soit l'objectif d'Emmanuel Macron de doubler le nombre de structures sur son quinquennat. Un exercice qui concerne désormais un généraliste sur cinq et 30 000 professionnels de santé en exercice.
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