Cinq mois après leur entrée en vigueur, les nouvelles règles adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (article 66) ont-elles permis de limiter l’utilisation de la mention non substituable (NS) sur les prescriptions de médicaments ? Depuis le 1er janvier 2020, les médecins souhaitant exclure la substitution générique par le pharmacien doivent en effet indiquer sur l’ordonnance l’une des trois justifications possibles : médicament à marge thérapeutique étroite (NS MTE), contre-indication formelle (NS CIF) ou absence de galénique adaptée à un enfant de moins de 6 ans parmi les génériques (NS EFG).
Selon un bilan transmis au « Quotidien » par la CNAM, le taux de NS est passé de 7,80 % en décembre 2019 à 5 % en janvier 2020, à 3,8 % en février, à 3,4 % en mars, 3,3 % en avril et à 3,2 % en mai. Soit une baisse spectaculaire de 4,6 points.
Scepticisme
Ces chiffres ne signifient pas forcément que les nouvelles règles ont été respectées par les médecins. Dans son bilan, la CNAM ne donne en effet aucun détail sur les justifications portées sur les ordonnances.
Contacté, le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, qui avait appelé les médecins à boycotter ces règles reste sceptique. « Que recouvrent les 3,2 % ? Beaucoup de médecins continuent à écrire juste NS sans aucun justificatif. Ceux qui veulent que leur patient n'ait pas de problème, ils mettent NS CIF. L'Assurance-maladie ne va pas regarder dans les dossiers médicaux », indique le généraliste de Mayenne.
Du côté des pharmaciens, le scepticisme est partagé. « La réglementation dit que chaque médecin doit mettre la qualification du NS pour que le pharmacien le transmette à l’Assurance-maladie. Or, je n’ai pas toujours cette information car les logiciels des médecins ne sont pas prêts. Parfois, je vois une mention NS MTE écrite à la main ou une NS CIF, une contre-indication en raison d'une allergie à un tel excipient. Sauf que l’excipient n’est pas présent dans le médicament », témoigne Gilles Bonnefond, président de l'USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine).
La baisse du taux de NS pourrait ne pas avoir de lien direct avec les nouvelles règles en vigueur sur les ordonnances depuis le 1er janvier 2020, les pharmaciens ayant pour beaucoup traité sur les premiers mois de l'année et pendant le confinement des ordonnances datant de 2019 — d'autant que le gouvernement avait donné l'autorisation de renouveler une ordonnance périmée pour certains traitements chroniques.
Face à ces difficultés, Gilles Bonnefond appelle le gouvernement à supprimer ces nouvelles règles. « Mieux vaut un accord entre pharmaciens et médecins pour favoriser les génériques », dit-il.
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