Prévu par des textes réglementaires en 2016, le document de traçabilité électronique intitulé « Mon DPC » a été lancé le 15 juillet par l'agence nationale du DPC (ANDPC), provoquant une petite tempête. Accessible sur le site de l'agence, cet outil de traçabilité permet aux professionnels de santé, peu importe le statut et le mode d'exercice, de stocker toutes les informations attestant de leur engagement dans une démarche de DPC dans le cadre de leur obligation triennale.
Le déploiement de cet espace sécurisé va s'effectuer en deux temps. À partir du 15 juillet, il concerne tous les professionnels n'ayant pas de compte ouvert auprès de l'ANDPC. Il s'agit des salariés et libéraux pas éligibles au financement de l'Agence et ceux des centres de santé conventionnés n'ayant pas encore de compte ouvert. À compter de septembre, les 385 000 professionnels de santé disposant déjà d'un compte devront y souscrire. Sans être obligatoire, la prise en main de ce portfolio est néanmoins fortement recommandée.
Le médecin doit y indiquer son identité, sa profession, son numéro RPPS, son lieu et date de naissance. Les données d'identification sont issues du tableau ordinal et versées à la base nationale gérée par l'Agence du numérique en santé. Selon Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l'ANDPC, ces données peuvent comporter des erreurs (date de naissance, spécialité, etc.). « Nous avertissons le professionnel de santé pour qu'il prévienne l'Ordre qui doit corriger sur le tableau ordinal. Le professionnel de santé ne peut pas le modifier lui-même dans le document de traçabilité », dit-elle.
Une synthèse à transmettre à l'Ordre
Une fois le compte créé, le médecin accède à un espace confidentiel où il doit renseigner les actions de DPC suivies, correspondant aux orientations prioritaires et celles hors orientations prioritaires. Les actions qui ont été financées par l’ANDPC seront automatiquement inscrites et le professionnel n’aura alors rien à remplir. En revanche, pour les autres actions hors orientations prioritaires (DU par exemple), le praticien devra les mentionner avec les justificatifs de présence. Pour les médecins de spécialités à risques (gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, activités d’échographie), c'est la démarche d'accréditation qui est reconnue équivalente à une action DPC. Le médecin peut aussi déclarer d'autres activités comme la maîtrise de stage, l'enseignement ou la présentation dans le cadre de congrès. Mais ces actions sont facultatives dans le cadre du DPC.
À tout moment, le médecin peut imprimer la synthèse de son parcours et la transmettre à tout interlocuteur de son choix (dans le cadre d'un recrutement par exemple). À la fin de chaque période triennale, il peut rendre compte de son obligation triennale en envoyant la synthèse ou autoriser l'Agence à la transmettre auprès de l'autorité de contrôle qui est l'Ordre des médecins. Pour expliquer le fonctionnement du document de traçabilité, un tutoriel et un guide pratique seront disponibles sur le site de l'ANDPC. Ce document de traçabilité concerne 2,4 millions de professionnels de santé.
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