La recette est classique mais toujours trop amère au goût des médecins libéraux. Dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes formule plusieurs recos pour limiter les dépenses maladie, ciblant à nouveau des postes dynamiques ou regrettant des modes de rémunération jugés inflationnistes.
Parce que le déficit de la branche maladie (26 milliards d'euros pour 2021) « n'est pas une fatalité », la Cour appelle à se doter « d’outils efficaces de maîtrise des dépenses » mais aussi à engager une rénovation en profondeur de l'organisation des soins, à lutter contre les dépenses évitables et à privilégier « les gains d'efficience ».
Moins de paiements à l'acte
La Cour insiste ouvertement sur la nécessité de repenser les modes de rémunération. Une fois de plus, elle regrette que les paiements à l’acte ou au séjour — soit la quasi-totalité du modèle actuel — « favorisent la hausse du volume et des dépenses de soins » et soient inadaptés aux pathologies chroniques. Les « sages » plaident en faveur d'une « enveloppe annuelle de dépenses individualisée par patient pour une ou plusieurs pathologies, modulée au vu de son état de santé et de ses besoins et partagée entre les divers intervenants », en d'autres termes pour une forme de capitation (ou des forfaits globaux par pathologie). Dans cette optique, les hausses de rémunération accordées aux libéraux de santé auraient vocation à prendre place « dans le cadre de forfaits », martèle la rue Cambon.
Côté spécialités, la Cour des comptes presse la Cnam de mieux prendre en compte « la réalité » de la rentabilité des laboratoires de biologie médicale lors des prochaines négociations du secteur — l'Assurance-maladie a pris les devants et programme 180 millions d'euros d'économies sur la biologie dans son rapport « charges et produits ». Les sages de la rue Cambon visent également les tarifs des séances de dialyse en centre lourd, à réduire « fortement ».
Autres pistes : réviser plus fréquemment les prix des médicaments et dispositifs médicaux dont les coûts de R&D ont été amortis « de longue date ». Parmi les autres économies possibles, la Cour invite à mieux cibler le périmètre de la liste « en sus » sur les produits qui rendent un service médical significatif.
IJ : 15 000 médecins à surveiller
Concernant les dépenses « évitables », la Cour des comptes juge« le niveau de consommation d’antibiotiques particulièrement élevé ». Dynamiques, les indemnités journalières (IJ) pour maladie et pour accident du travail ou maladie professionnelle (4 à 5 % de progression annuelle) pourraient être également mieux régulées. « Les prescriptions des 15 000 médecins fortement, très fortement ou surprescripteurs devraient être mieux contrôlées par l’Assurance-maladie », recommande l'institution.
À l'hôpital cette fois, la Cour recommande aux établissements de fixer des « planchers » de nombre de séjours chirurgicaux et d’approfondir les regroupements d’activités au sein des GHT. Elle appelle à développer les pratiques avancées et à mieux coordonner les offreurs de soins pour améliorer la fluidité des parcours des patients.
Enfin, elle parie sur « la montée en puissance du numérique en santé » pour procurer des économies substantielles grâce à la télésurveillance, la détection plus efficace des remboursements irréguliers ou frauduleux ou la dématérialisation des prescriptions.
La Cour des comptes a annoncé qu'elle allait lancer des « contrôles d'origine citoyenne » sur six grands thèmes, dont l'intérim médical et la permanence des soins.
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