Après l'échec des négociations, le règlement arbitral peut-il rendre service aux médecins ?

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Publié le 15/03/2023
Au terme de quatre mois de négociations infructueuses, la convention est dans l'impasse totale. L'arbitre a pris le relais pour rédiger avant fin mai un texte transitoire

Au terme de quatre mois de négociations infructueuses, la convention est dans l'impasse totale. L'arbitre a pris le relais pour rédiger avant fin mai un texte transitoire
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Les règles du jeu sont connues mais le suspense total. Faute de compromis conventionnel, charge revient à Annick Morel, 72 ans, énarque, ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas) et ex-présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM), de rédiger le fameux règlement arbitral. Ce texte fera office de convention médicale pour cinq ans au maximum — les partenaires devant engager de nouvelles négociations « au plus tard » dans les deux ans suivant sa publication. Mais que faut-il en attendre ?

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