Un mois et demi après l'officialisation du nouveau tarif, les tensions ne sont pas près de s'apaiser entre les généralistes pionniers du C à 25 euros de Romillé et la CPAM d'Ille-et-Vilaine. Épinglés par leur caisse pour avoir pratiqué la majoration de 2 euros avant l'heure, les quatre praticiens ont écopé de quatre mois de suspension de leurs cotisations sociales en mai dernier. Et ils se sont mis d'accord hier soir lundi pour faire appel, selon le représentant des Généralistes-CSMF local, Frédéric Mas.
Au risque d'écoper d'une peine plus lourde. Le discours ferme de Nicolas Revel lors du congrès de la FMF au début du mois n'avait en effet pas de quoi rassurer les quatre généralistes poursuivis. Le directeur général de la Cnamts s'était alors exprimé ainsi sur le sujet : "On dit aux généralistes de Romillé : vous avez au titre des 2 euros de plus augmenté dûment vos honoraires de X. Le versement des cotisations sociales doit avoir pour contrepartie le respect des tarifs opposables. Quand on en sort, il est licite que cette prise en charge soit remise en cause". Et d'ajouter : "A Romillé, les quatre mois correspondent exactement à la somme perçue en sus au titre des 2 euros supplémentaires".
Romillé, un cas pas isolé
Le cas des quatre généralistes de Romillé, très médiatisé, n'est pour autant pas une exception. Il semblerait que d'autres procédures soient engagées dans d'autres départements. Une situation qui inquiète du côté des syndicats. Dans un communiqué, MG France estime même que "l’arrivée du nouveau gouvernement a coïncidé avec une brutale remontée de la pression des caisses primaires". Et le syndicat de Claude Leicher de réclamer à la ministre Agnès Buzyn et au directeur de la Cnamts Nicolas Revel, que "le climat de confiance et d'apaisement" soit rétabli "avec les médecins généralistes".
Outre les procédures déjà engagées avant la revalo du 1er mai, les caisses épingleraient encore les indisciplinés. "Nous avons eu des retours de médecins à Paris et dans l'Ain", explique Claude Leicher, président du syndicat, qui estime que "la mise en application du C à 25 aurait dû clore cette période de tensions". Et de tacler els caisses sur leur propre terrain : "le dépassement de 2 €, soit 8 % de la valeur de l’acte" est "plus lourdement sanctionné que les "dépassements excessifs" que les caisses sont censées réduire", s'indigne le syndicat de généralistes. Le président des Généraliste-CSMF Luc Duquesnel, qui a lui aussi reçu dernièrement un courrier d'un généraliste de l'Oise, convoqué par sa CPAM pour les mêmes raisons, pointe du doigt le rôle du directeur de la Cnamts dans cette affaire : "Nicolas Revel doit jouer son rôle auprès des caisses et leur dire qu'il faut tourner la page et arrêter de regarder dans le rétroviseur", s'inquiète-t-il.
Études de médecine générale
En ville, Neuder veut pousser les murs pour trouver des terrains de stage
« Mon cabinet Grand Est », trait d’union entre générations de médecins pour faciliter l’installation en libéral
Dr Agathe Scemama : « Je ne peux presque plus me passer de l’IA vocale »
Quand l’IA vocale assiste les médecins