Rédaction de certificats de décès : l’URPS Bourgogne Franche-Comté cherche des médecins volontaires

En Bourgogne Franche-Comté, un fait divers tragique intervenu fin mai a remis sur le devant de la scène la douloureuse question du délai d’attente des familles pour obtenir un certificat de décès quand un médecin n’est pas disponible. Après la mort d’un conseiller municipal de la commune de Magny-lès-Jussey (Haute-Saône), la première adjointe de la commune a dû patienter six heures aux côtés de la sœur du défunt, dans l’attente de l’arrivée d’un médecin.

« L’URPS et les médecins libéraux qu’elle représente ont conscience des difficultés non seulement pratiques mais surtout humaines de ces situations », souligne, cette semaine, le Dr Éric Blondet, neurochirurgien et président de l’union régionale des professionnels de santé. Qui, par voie de communiqué, souhaite rappeler à tous les médecins libéraux, salariés ou retraités de cette région, qu’ils peuvent adhérer au collectif de médecins volontaires créé pour répondre à ce type d’événements.

« Le collectif “certificats de décès” existe depuis l’an dernier et compte, à ce jour, une centaine de participants », explique le Dr Christophe Thibault, secrétaire général de l’URPS Bourgogne Franche-Comté. Le généraliste de 59 ans qui exerce à Migennes (Yonne) est particulièrement sensible à la question. Son père est décédé à 4 heures du matin, sa mère se retrouvant seule à attendre le médecin de garde, pris sur d’autres urgences…

Partenariat URPS-Ordre-ARS

Concrètement, le dispositif bourguignon mis sur pied il y a un an en collaboration avec l’ARS, les conseils départementaux de l’Ordre et l’URPS, fonctionne comme suit. Les médecins, qu’ils soient libéraux, salariés ou retraités, s’inscrivent et acceptent d’être contactés afin d’établir un certificat de décès lorsqu’aucun médecin (traitant ou de garde) n’a pu être joint. La liste de ce collectif a été communiquée par l’URPS-ML à tous les services d’urgence de la région, contrairement au département de l’Aude, à l’organisation similaire, mais qui a fait le choix de ne partager sa liste de volontaires qu’avec l’ARS. Histoire d’éviter de possibles dérives avec des appels qui concerneraient d’autres urgences médicales.

Pour le reste, le fonctionnement est quasi-identique. Les médecins volontaires sont toujours libres de refuser d’intervenir, quelle qu’en soit la raison, sont rémunérés à hauteur de 100 euros (+ les frais kilométriques), payés selon les circonstances, par l’Assurance-maladie ou l’URPS sur les fonds de l’ARS, et doivent être à jour de leur RCP. À ce jour, le collectif comprend 108 médecins. En 2024, l’organisation a donné lieu à 54 indemnisations. Mais ce dispositif d’intérêt général aussi bien pour les proches que pour la communauté médicale doit être davantage connu, insiste le patron de l’URPS-ML. Tout nouveau volontaire est bienvenu.