La tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital n’est plus en odeur de sainteté auprès des pouvoirs publics. Le gouvernement souhaite réformer le financement des hôpitaux et il pourrait bien commencer par les services d’urgence. Dans le cadre du projet loi de finance de la sécurité sociale 2020 (PLFSS), le député et urgentiste Thomas Mesnier (LREM) a déposé un amendement proposant un nouveau mode de rémunération. Alors que la saturation des services est une des causes de la crise que traversent les urgences aujourd’hui, le député estime que l’absence de sélection à l’entrée s’explique par un intérêt financier. « Le système actuel pousse les services d'urgence à la consommation et particulièrement à prendre en charge des patients légers nécessitant trois minutes de soins mais qui rapporteront 200 €. Des patients qui devraient être accueillis en ville, dénonce l'élu dans Le Parisien. Rien n'incite la médecine d'urgence à organiser une filière des soins avec les médecins de ville. Et rien ne l'incite à faire de la qualité ».
Un forfait populationnel
Dans son amendement, l’urgentiste de formation veut donc instaurer une dotation répartie entre régions et majoritairement populationnelle. L’enveloppe versée aux services d’urgence dépendrait ainsi du bassin de vie de l’hôpital, des caractéristiques de la population suivie, de la densité de médecins en ville… Ce premier forfait pourrait représenter de 60 % à 66 % de la rémunération, une autre partie (33 % à 35 %) continuerait de se faire à l’acte et la partie restante pourrait dépendre de critères de qualité. « Ça pourrait être par exemple le nombre de patients gardés sur des brancards dans les couloirs, ou les mesures prises pour éviter le retour des patients renvoyés à domicile… », souligne Thomas Mesnier.
Lors de l’examen en commission des Affaires sociales, les députés ont adopté cet amendement ce mercredi. Le rapporteur de la loi Olivier Véran (LREM) a appuyé une proposition qui apporte « des réponses dans la durée » à la crise des urgences. Des élus de divers bords, notamment le député LR Jean-Pierre Door, ont salué « un bon amendement ». L’amendement devra maintenant être voté lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée la semaine prochaine.
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