Le gouvernement, qui souhaite accélérer le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la création des postes d’assistants médicaux, a rajouté au dernier moment des amendements en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019. La mesure, discutée ce vendredi à l’Assemblée, a été votée à l’unanimité.
Pour les assistants médicaux, le texte prévoit en effet qu’un mois après l’adoption du Budget de la Sécu, des négociations conventionnelles seront ouvertes dans le but de conclure un avenant qui décidera des « modalités d’accompagnement et de participation financière à leur recrutement ». L’amendement précise également que pour être éligibles au financement par l’Assurance maladie de ces assistants, les médecins devront être en cabinet de groupe, être inscrits dans un exercice coordonné et « apporter un bénéfice mesurable à la population en termes d’accès aux soins et de qualité des soins, notamment en augmentant le nombre de patients suivis ».
Un credo, dégager du temps médical
Les centres de santé pourront aussi prétendre au recrutement d'assistants médicaux - au moins 4 000 postes devraient être créés d'ici à la fin du quinquennat, selon le plan santé présenté par Emmanuel Macron. « La philosophie est vraiment celle de dégager du temps médical », a précisé la ministre de la Santé, qui a également souligné qu’elle voyait davantage pour tenir ce rôle un profil d’aide-soignant que d’infirmière : « elles ont des compétences métier qui vont bien au-delà, donc ça ne me semble pas très approprié ».
L’amendement prévoit aussi, dans les mêmes délais, la négociation d’un accord conventionnel interprofessionnel afin d’accélérer le déploiement des CPTS dans les territoires. L'objectif est d'atteindre le millier de communautés constituées sur le territoire d'ici à 2022. Pour que l’exercice coordonné devienne la règle et l’exercice isolé « l’exception », « une modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d’exercice coordonné », sera notamment discutée avec la Caisse.
Afin que CPTS et assistants médicaux soient mis en place le plus rapidement possible, le délai de six mois traditionnel entre la signature d’un accord conventionnel et l’entrée en vigueur, est également suspendu.
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