Après des heures de discussion animée en commission spéciale, les députés vont poursuivre les débats sur le projet de loi bioéthique mardi prochain en première lecture. Parmi les 32 articles du texte, le premier sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) devrait concentrer une nouvelle fois une grande partie des discussions. L’article 1 prévoit notamment l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes ainsi que sa prise en charge par l’Assurance maladie. En commission, peu de modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Les députés ont supprimé la mention d'une évaluation « psychologique » pour pouvoir accéder à l'AMP ou précisé que son accès ne peut être discriminé selon le « statut matrimonial ou l'orientation sexuelle ».
Les deux parents reconnus
L'AMP post-mortem non prévue par l'exécutif a été retoquée de justesse. Sur la filiation, les députés ont finalement voté la nouvelle proposition du gouvernement. Les couples de femmes devront passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant devant le notaire, comme pour les couples hétérosexuels non mariés. Ainsi, la femme qui n'a pas porté le bébé sera reconnue comme parent, à égalité avec sa compagne. Dans l'acte de naissance, il n'y aura aucune mention de l'AMP, comme pour les couples hétérosexuels, contrairement à ce que prévoyait la première version du projet de loi.
Les députés seront aussi amenés à voter sur l’autorisation, sans critère médical spécifique, de l’autoconservation des gamètes, la fin partielle de l’anonymat du don de sperme ou la simplification des procédures pour la recherche sur les cellules-souches embryonnaires. Sur les tests ADN, le texte prévoit de permettre, sous conditions, d’informer les patients d’autres anomalies génétiques détectées de manière fortuite. Sans voter l’interdiction des opérations en cas d'intersexualité, comme le suggéraient certains députés, Agnès Buzyn a proposé de travailler à un amendement pour un meilleur accompagnement des enfants intersexes.
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