La crise des Gilets jaunes et les mesures qui ont suivi avaient déjà douché les espoirs de voir le « trou de la Sécu » se résorber pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. L’épidémie de coronavirus les a définitivement enterrés.
D’après le quotidien Les Échos, le gouvernement envisage d’ajouter plus de 130 milliards d'euros de dette au « trou de la Sécu ». Un projet de loi prévoyant « une défaillance massive de dette sociale », doit être envoyé très prochainement aux partenaires sociaux et les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale (Acoss, Cnaf, Cnam, Cnav) vont être convoqués pour une saisine en urgence sur un texte de loi organique.
Transfert vers la Cades
Le remboursement de la dette pourrait ainsi être repoussé de 2024 à 2033. Le gouvernement entend transférer le passif de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), soit les 31 milliards accumulés fin 2019, auxquels s'ajouteraient « au moins 92 milliards pour 2020, 2021, 2022 » ainsi que les 10 milliards de dette des hôpitaux dont la reprise avait été annoncée en novembre.
L'exécutif avait évoqué ce transfert de dette fin mars, constatant la dérive des comptes sociaux, écartelés entre dépenses nouvelles (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et recettes évaporées (reports de cotisations, baisse d’activité). Pour assurer le paiement des soins, des allocations et des pensions, le plafond d'emprunt de l'Acoss, qui gère la trésorerie de la Sécu, a été relevé deux fois, à 70 puis 95 milliards d’euros. Le déficit de la Sécu devrait pulvériser tous les records cette année : le 22 avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, évoquait le montant abyssal de 41 milliards d'euros.
Un second projet de loi devrait être présenté en même temps, afin d'augmenter le financement de la dépendance : à partir de 2024, 2 milliards d'euros de CSG seraient réorientés depuis la Cades à cette fin. Cette somme ne représentant qu'une partie des besoins, évalués à plus de 6 milliards à cette échéance.
Avec AFP
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