Une femme victime de malformation utérine après avoir été exposée in utero au Distilbène (DES) pris par sa mère, mais qui n'avait pas en sa possession les ordonnances pour le prouver, a "pour la première fois" obtenu réparation devant la justice, a indiqué son avocate samedi. La cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement de mai 2014 du tribunal de grande instance de Nanterre et, "en l’absence d’autre cause possible de la survenance de la malformation observée, évoquée par les experts ou UCB Pharma" "retenu l'existence de présomptions graves précises et concordantes de ce que l'exposition (...) au Distilbène est bien la cause des malformations ayant conduit à son infertilité".
La cour a en conséquence condamné UCB Pharma à verser à Stéphanie Chevallier, par ailleurs présidente de l'association "Filles DES", quelque 120.000 euros de dommages-intérêts. "C’est une première en ce que Stéphanie n’a pas de document contemporain de la grossesse de sa mère (pas d’ordonnances…) et qu'elle est porteuse d’une anomalie utérine qui n’est pas caractéristique" du Distilbène, a précisé Me Martine Verdier. "Cette décision peut donc être la porte ouverte à toutes les femmes qui n’ont pas de documents pour prouver leur exposition au DES mais dont la pathologie n’a pas d’autre cause et même si elles n’ont pas d’anomalies caractéristiques", s'est félicitée l'avocate.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur