Un pharmacien du Doubs a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué la caisse primaire d'assurance-maladie à hauteur de plus de 600 000 euros, afin de financer des achats immobiliers. Le commerçant de Morteau, près de la frontière suisse, a été condamné pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon, a indiqué jeudi le procureur Étienne Manteaux.
Trois appartements confisqués
Jugé en reconnaissance préalable de culpabilité, l'homme de 50 ans a également été condamné mercredi 13 mars à indemniser la caisse et à payer 30 000 euros d'amendes.
Le pharmacien a reconnu avoir continué à facturer, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments entre 2017 et 2022, pour un montant de 617 181 euros, afin de financer des achats immobiliers. Trois appartements ont été confisqués : à Val d'Isère, à Fréjus et à Morteau, ainsi qu'un véhicule d'une valeur de 50 000 euros et une assurance-vie, afin d'indemniser la CPAM du Doubs. L'enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, a débuté par un signalement au parquet de la CPAM après une suspicion de fraude.
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