La gestion financière des centres de santé Cosem signalée à la justice

Publié le 20/04/2023

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Salaires exorbitants, emplois fictifs, vente litigieuse d'un immeuble… la gestion financière par l'équipe dirigeante du Cosem, association regroupant une quinzaine de centres de santé et financée par des fonds publics, a été signalée à la justice par des salariés et l'Assurance-maladie.

Le signalement des faits pouvant être qualifiés d'abus de confiance, de prise illégale d'intérêt, d'escroquerie à la Sécurité sociale et de harcèlement moral a été adressé lundi au parquet national financier (PNF) par des élus du comité social et économique (CSE) de l'association, dirigée par un père, directeur général depuis 2010, et ses deux fils.

« Les élus ont demandé pour la première fois à avoir les comptes de 2021 et ils ont constaté ce qu'ils considèrent comme des malversations financières », a confié à l'AFP un élu du CSE, sous couvert de l'anonymat. « Les comptes ont révélé une vente de l'immobilier du Cosem par le dirigeant, à lui-même et ses deux fils, pour 26 millions d'euros. À ce jour, la somme n'a pas été réglée et rien ne le garantit », a-t-il expliqué. Selon l'élu, la famille « a pris en tout 37 millions d'euros » au Cosem entre l'opération immobilière et des avances de trésorerie et « rien ne permet de recouvrer cette créance ».

Globalement, les membres du CSE dénoncent notamment les salaires exorbitants versés au père et à ses fils, les emplois fictifs de leurs épouses et des notes de frais disproportionnées – plus de 285 000 euros pour trois personnes en 2021 ainsi que l'achat d'une voiture de luxe et la rémunération par le Cosem d'agents travaillant pour des filiales.

Bonne conscience

Selon l'avocat des élus du CSE, M^e Karsenti, « l'argent public sert à enrichir les propriétaires et leur famille qui ont fait main basse sur cette institution parisienne historique » et pointe du doigt l'État qui se donne « bonne conscience » en déléguant « ses missions de service public à des entités privées en matière de soin ». Mais « en renonçant à ses missions de contrôle des subventions et aides versées », l'État permet « l'enrichissement facile des responsables ».

La caisse primaire d'Assurance-maladie (Cpam) de Paris indique avoir « signalé » les faits au parquet de Paris le 7 avril en application de l'article 40 du code de procédure pénale » après avoir été alertée sur une « suspicion pour fraude concernant les centres de santé Cosem ».

De son côté, la direction « n'entend pas faire de commentaires et fournira, le cas échéant, ses réponses à la justice si celle-ci devait être saisie », a-t-elle indiqué. Le Cosem, « qui s'est toujours conformé à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires, prodigue des soins de qualité aux plus démunis sous le contrôle permanent de ses autorités de tutelle », a-t-elle ajouté.

Jusqu'à présent, aucune plainte n'a été déposée car « il n'y a pas de préjudice financier identifié à ce stade pour l'Assurance-maladie », selon le parquet. Néanmoins, « des investigations sur les remboursements effectués (..) aux centres Cosem sont en cours » et des « actions juridiques appropriées » pourraient être engagées selon les résultats de l'enquête interne et judiciaire.

Avec AFP