En 2015, au civil comme au pénal, les généralistes cités, une fois sur deux condamnés

Le rapport annuel de la MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé vient d’être publié. Comme chaque année, il répertorie les mises en cause de ses sociétaires (voir nnotre dossier sur les motifs de recours des patients), constituant ainsi un « véritable observatoire sur la responsabilité », estime l’assureur. En 2015, 4 289 déclarations de sinistres ont été enregistrées par la MACSF, soit 119 cas de plus qu’en 2014. Une augmentation qui doit toutefois être rapprochée de la hausse de 3 % du nombre de professionnels couverts par la MACSF. En somme, « le taux de sinistralité, toutes professions de santé confondues (paramédicaux et vétérinaires compris) et tous modes d’exercice confondus, est de 0,91 % », un taux équivalent à 2014, conclut l’assureur. En revanche, la sinistralité des seuls médecins est en légère augmentation : elle est passée de 1,47 % en 2014 à 1,49 % l’année dernière.

Moins de 1 % de sinistralité chez les généralistes

En valeur absolue, ce sont les généralistes qui font l’objet du plus grand nombre de déclaration de sinistres. Un constat facilement compréhensible : ceux-là même constituent près du quart des sociétaires MACSF. Ainsi, 353 déclarations de dommages corporels ont été enregistrées en 2015 pour plus de 46 000 médecins de famille assurés. Ce qui revient à un taux de sinistralité d’environ 0,8 % chez les généralistes, tandis qu’il s’élève à près de 125 % chez les neurochirurgiens…

Comme chez les autres spécialités, les réclamations amiables représentent, en volume, le type le plus important de déclaration : les généralistes sociétaires de la MACSF ont fait l’objet, en 2015, de 109 réclamations amiables. Viennent ensuite 99 saisines d’une CCI et 68 procédures civiles. Les procédures pénales, ordinale et administrative représentent, chacune, une dizaine de cas.

19 professionnels condamnés au pénal

Pénales ou civiles confondues, 436 décisions de justice ont été rendues en 2015, mettant en cause 465 médecins (pour 129 établissements de soins et 147 non-médecins). Au pénal, la médecine générale a été mise en cause dans 60 dossiers mais tous ne se sont pas nécessairement soldés par une condamnation. En effet, sur les 20 décisions rendues, seules 10 affaires ont débouché sur une condamnation et, sur les 34 personnes mises en cause, 19 ont été condamnées. Autrement dit, le taux de décisions défavorables est de 50 % mais celui de condamnés de 56 %.

La médecine générale, 3e spécialité citée au civil

Au civil, 61 généralistes ont été mis en cause et 30 condamnés. Après la chirurgie et l’anesthésie-réanimation, la médecine générale est la 3e spécialité la plus mise en cause. Les motifs de condamnation tiennent essentiellement au diagnostic et à l’information.

Toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, le taux de condamnation devant les juridictions civiles s’élève à 59 % (soit 9 points de plus qu’au pénal) alors que celui de condamnés est de 51 % (sur les 710 mis en cause, 362 ont fait l’objet d’une condamnation). Au total, l’ensemble des 416 décisions rendues a représenté un coût de 57,9 millions d’euros. En médecine générale, les coûts d’indemnisation (provisions incluses) ont représenté 3,1 millions d’euros.

S’agissant des 446 avis CCI, ils sont, pour la première année, majoritairement de rejet. Près d’un quart d’entre eux concerne des aléas et relève, dès lors, de la solidarité nationale.