Largement critiqué pour sa gestion de la crise du coronavirus, le gouvernement est également poursuivi en justice. Ainsi, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a indiqué mardi sur RTL que 63 plaintes avaient été déposées auprès de la Cour de justice de la République (CJR ; seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions) contre des membres du gouvernement. Les plaignants dénoncent notamment des faits de « mise en danger de la vie d'autrui », « homicide involontaire » ou encore de « non-assistance à personne en danger ». Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.
Ces plaintes, dont les premières ont été déposées au début du confinement, sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, « qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes ». Cette commission, composée de dix hauts magistrats, peut « décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction », a-t-il expliqué.
Philippe, Buzyn et Véran principaux ciblés
Les plaintes déposées auprès de la CJR concernent « le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédé », ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l'Intérieur, a précisé François Molins. « Ces plaintes peuvent émaner d'horizons très différents (...) de simples particuliers, de syndicats, d'associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d'autres plus fouillées et plus référencées, d'une vingtaine de pages », a détaillé le procureur général.
Ainsi, on retrouve parmi les plaignants un collectif de médecins. Ceux-ci avaient déposé plainte à la mi-mars contre Édouard Philippe et Agnès Buzyn. Les praticiens accusaient le Premier ministre et l’ancienne ministre de la Santé de s'être « abstenus » de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 alors qu'ils « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’ils ont toutefois choisi de ne pas exercer », selon eux.
Le DGS lui aussi visé par des plaintes
En parallèle, 47 plaintes liées à cette gestion de crise ont été enregistrées par le pôle santé publique du parquet de Paris, selon le décompte mardi d'une source judiciaire. Émanant de particuliers, de collectifs ou d'élus, elles ont été déposées soit contre X soit contre des responsables de l'administration, notamment le directeur général de Santé (DGS) le Pr Jérôme Salomon. Le parquet doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d'éventuelles ouvertures d'enquêtes judiciaires.
(Avec AFP)
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