L'Ordre des médecins, dont l'image a été écornée par un récent rapport de la Cour des comptes, a essuyé une nouvelle pluie de critiques la semaine passée. En cause : les sanctions infligées par la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du Conseil régional de l'Ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France à dix médecins ayant paraphé une célèbre tribune anti homéopathie.
Deux jours après l'annonce de ces sanctions, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), vertement tancé par la profession, indiquait au Généraliste avoir fait « appel à titre conservatoire de ces décisions » en raison de la présence d'une médecin homéopathe dans l'un des jurys de la CDPI. Les réactions à cette décision, sur les réseaux sociaux notamment, démontrent que le fonctionnement de la juridiction ordinale n'est pas compris par une partie de la profession. « L’Ordre fait appel de la décision qu’il a lui-même prise », ironisait ainsi un praticien sur Twitter après l'annonce du Cnom.
Le Généraliste a préparé une infographie pour vous aider à y voir plus clair sur le fonctionnement de la juridiction ordinale, qui a jugé 1 402 affaires en 2018 (voir ci-dessous).
Des sanctions qui varient en fonction de plusieurs éléments
Dans son sévère rapport sur le fonctionnement de l'Ordre des médecins, la Cour des comptes avait estimé que « les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales [n'étaient] qu’imparfaitement réunies ». Les Sages de la rue Cambon avaient notamment observé une « hétérogénéité de traitement des litiges suivant les conseils » et un « manque de rigueur dans la gestion des conflits d’intérêts des médecins chargés de juger leurs pairs ».
Deux constats illustrés par la polémique opposant pro et anti homéopathie. Alors que les signataires de la tribune anti « Fake Med » poursuivis le sont pour anti-confraternité, tous n'ont pas écopé des mêmes sanctions. Certains ont même été relaxés.
Dans la foulée de sa publication, le Cnom avait répondu point par point aux conclusions du rapport de la Cour. « S’agissant des principes d’indépendance et d’impartialité, auxquels les chambres disciplinaires sont particulièrement attachées, comme le démontre chaque année le rapport d’activité de la juridiction ordinale, la Cour met gravement en doute leur respect à partir de faits regrettables mais isolés (un seul manquement avéré à l’impartialité a conduit la juridiction à sanctionner un assesseur) et présentés de façon biaisée, laissant ainsi entendre que leur méconnaissance est généralisée » avait ainsi écrit la présidente de la chambre disciplinaire nationale, Hélène Vestur.
Concernant l'hétérogénéité des décisions, la Conseillère d'État estimait que les affirmations du rapport « traduisaient (...) une méconnaissance inquiétante par la Cour de la spécificité du droit disciplinaire et du caractère particulier de chaque dossier ». « La sanction varie en fonction du nombre de griefs retenus, un ou plusieurs, de l’éventuelle récidive, du comportement d’ensemble du médecin, des circonstances de l’affaire, de l’attitude du plaignant… », précisait-elle.
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