Comprendre ce qui se joue ici
Voici un bref rappel du périmètre 2024 de votre régime de prévoyance ID Carmf couvrant avant tout, en termes de probabilité de survenue, votre risque d’arrêt de travail prolongé au-delà des 90 jours de délai de carence.
Jusqu’au 1er janvier 2025, les revenus de la ligne « Cotisations » étaient vos revenus nets d’activité indépendante de… l’avant-dernière année (en 2024, vos revenus de… 2022), générant en cas de sinistre les prestations indiquées au tableau. La différence entre ce revenu 2022 et votre BNC 2024 – qui constitue votre train de vie dans la majorité des cas – pouvant être criante, les mirages de couverture financière correcte de votre risque le sont en pratique très fréquemment, sauf en cas de stabilité absolue de votre activité en vitesse de croisière. Et la différence peut l’être dans un sens comme dans l’autre, en plus ou en moins !
La Carmf nous dit qu’elle s’est aperçue que la création – il y a 12 ans déjà – de ces trois classes avait « généré des effets de seuil, rendant certaines prestations parfois jugées insuffisantes ». C’est pourquoi la réforme 2025 permettra de mieux aligner les prestations Carmf (IJ longues, au-delà de 90 jours d’arrêt) sur celles de l’Urssaf et ses IJ courtes (du 4e au 90e jour d’arrêt de travail), bien plus récemment introduites en 2021 par l’Assurance-maladie, et dont les cotisations sont perçues par l’Urssaf.
La Carmf nous explique ainsi que la réforme offrira « des prestations IJ au moins égales à celles offertes par les prestations IJ/AM pendant les 90 jours d’arrêt de travail ». Fort bien, mais nous aurions aimé logiquement qu’elle vous communique son nouveau niveau des prestations IJ ainsi visé, et le coût global à long terme de la mesure. Que nenni ! Elle transmet seulement les modifications suivantes, portant sur vos cotisations 2025, qui se traduisent par une augmentation déjà significative. Hormis chez les petits revenus, pourtant déjà très favorisés par des garanties forfaitaires disproportionnées, leurs IJ Carmf de 75 €/jour dépassant très souvent leurs BNC.
Les nouvelles cotisations 2025
Les seules informations que la Carmf communique concernent :
● les nouvelles modalités de calcul de votre cotisation ainsi constituée : 1 part forfaitaire de 434 € + 1 part proportionnelle de 0,4 % des revenus avec : - un forfait de 623 €/an si revenus < 47 100 € ; - un plafonnement de ce mode proportionnel à 0,4 % de 141 300 € ; soit des cotisations oscillant entre 623 € et 1 188 €.
● et, selon toute probabilité, vos revenus servant d’assiette à la cotisation 2025 sont ceux de l’avant-dernière année, soit 2023.
● enfin, très important : ce nouveau mode de calcul des IJ Carmf ne sera applicable qu’aux nouveaux bénéficiaires. Et a priori, les autres prestations devraient rester inchangées.
Dommage que la réforme ne prenne pas en compte dans ses effets que le risque est lié à l’âge du cotisant
● Côté prestations, en classe A et C, les IJ resteraient forfaitaires, mais la Caisse n’en communique pas les montants (75 €/jour et 150 €/jour ou plus ?). En classe intermédiaire B, les IJ seraient variables, oscillant en proportion entre celles des classes A et C.
Notre avis
● Sur le seul plan financier : vos cotisations ID Carmf augmenteront dès 2025 chez l’écrasante majorité d’entre vous, et sans aucun risque de nous tromper, nous pronostiquons une issue encore plus péjorative à long terme. Car vous devriez subir un effet de ciseaux entre hausses de vos cotisations ID/IJ et stagnation de vos prestations (ce qui équivaut à une baisse chez quiconque est conscient de l’inflation). Mais avec le flou artistique des carences de sa présentation par la Carmf, il est encore impossible de savoir si mieux valait bénéficier de ses IJ relookées avant ou à partir du 1er janvier 2025. Heureusement, hormis la période d’état d’urgence du Covid, on ne choisit pas ses périodes d’arrêt de travail ! Dans l’attente de plus amples explications sur les règles de cette partie de poker-menteur, préparez-vous à payer votre Carmf dès fin février, et peut-être sans voir.
● Sur le plan structurel : dommage que la réforme ne prenne pas en compte dans ses effets que le risque est lié à l’âge du cotisant : il augmente drastiquement au-delà de la quarantaine…
Les IJ courtes de la Cpam
Dès septembre 2021, nous avons attiré l’attention de nos lecteurs sur la nouvelle prévoyance obligatoire des IJ courtes de la Cpam (arrêts de moins de 90 jours). En effet, sa finalité est contraire à vos besoins réels car en tant que médecin libéral, vous avez tout intérêt à continuer de couvrir vous-mêmes le petit risque des arrêts brefs par de l’auto-garantie financière plutôt que de vous voir « offrir » un régime de prévoyance obligatoire voué à augmenter sans cesse ses cotisations. Voici un rappel à ce sujet : à peine quatre ans après sa création, ce régime IJ/AM, dont la création a été si fortement recommandée par la Carmf, se trouve déjà en très grande difficulté financière. Il va donc falloir le « sauver », comme tous les autres ou presque, d’ailleurs. Ce qui passera, bien évidemment, par une augmentation massive de ses cotisations, outre son recours au déficit chronicisé.
Les prestations Carmf IJ et de rente d’invalidité sont soumises à d’importantes variations liées à la complexité des critères de leurs calculs. Le critère le plus redoutable est le délai de stage courant sur plusieurs années, susceptible de concerner le néo-cotisant.
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