Covid-19

Port du masque : son obligation reste possible dans les cabinets

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Publié le 01/08/2022

Avec la fin des mesures d’exception liées au Covid-19, la liberté d’imposer le port du masque dans les établissements de santé était en suspens. Un arrêté du 30 juillet est venu clarifier la question en maintenant cette possibilité.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le port du masque en cabinet, une obligation ? Avec la fin des mesures d’exception liées au Covid-19, se posait la question de pouvoir maintenir ou non une obligation de port du masque dans les établissements de santé. Un arrêté paru au Journal officiel du 31 juillet apporte des clarifications.

« Dans les services et établissements de santé, établissements de santé des armées et services et établissements médico-sociaux (…), le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans », est-il ainsi indiqué.

Les cabinets médicaux concernés

Le texte précise que « pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, cette obligation peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels », dont les cabinets médicaux. Il est également possible de l'imposer à un employé « effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées ».

Cette possibilité d’imposer le port du masque a été maintenue en « considérant que le port du masque de protection constitue un rempart contre la propagation du virus et de ses variants ; que les lieux de soins accueillent les publics les plus fragiles ou susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 », précise l’arrêté.

La stratégie consistant à laisser la décision aux responsables d’établissement avait déjà été adoptée en mars dernier au moment de la fin de l’obligation du port du masque en dehors des transports collectifs.