En fin d’année dernière, une circulaire précisait enfin les contours du statut de collaborateurs occasionnels de service public (COSP) créé fin 2015. Ce statut s’applique notamment aux maîtres de stage des universités (MSU) pour leur mission d’encadrement des étudiants.
Pour les médecins libéraux, le statut de COSP signifie concrètement une modification du mode de versement des indemnités pédagogiques de la maîtrise de stage. Les charges sociales sont désormais prélevées en amont par les universités, « avec remise d’un bulletin de paie au MSU », précise le Syndicat national des enseignants de médecine générale (Snemg). Ce système remplace, pour les libéraux, une déclaration après coup à la Carmf et l’Urssaf qui donnait lieu à un prélèvement selon les revenus. « Cela correspond en moyenne à 35 % des prélèvements », indique le Dr Anas Taha, président du Snemg. Ce nouveau système devrait permettre d’avoir des prélèvements moindres et donc une hausse de la rémunération pour les MSU. « Une telle affiliation constituerait une revalorisation de la rémunération de la maîtrise de stage cohérente avec les objectifs gouvernementaux de majoration du nombre de MSU », explique le Snemg donc un communiqué, indiquant que plusieurs universités ont commencé à faire des propositions dans ce sens.
Des charges patronales en plus
Mais le syndicat s’insurge du fait que d’autres universités aient décidé de faire payer aux MSU, en plus des charges sociales, les charges patronales. « Ce choix, scandaleux sur le principe, entraînerait quant à lui une baisse de la rémunération nette des MSU de l’ordre de 14,5 % (sur des projections basées sur le revenu moyen d’un généraliste) », note le Snemg. « Après nous être réunis, nous avons pris la décision qu’il était hors de question que l’on renonce au statut de COSP, mais aussi que l’on paie les charges patronales », ajoute le Dr Taha.
Le Snemg exige donc que, comme pour les autres professions, la rémunération ne tienne pas compte des charges patronales, et alerte les ministères sur les possibles « conséquences délétères » d’une dégradation de la rémunération des MSU.
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