Fini le délai de carence de 90 jours en cas d’arrêt maladie pour les médecins. À partir de juillet 2021, les professions libérales pourront toucher des indemnités journalières (IJ) plus rapidement. La mesure avait été entérinée par l’adoption d’un amendement dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Cette décision est intervenue après que les pouvoirs publics ont décidé, pendant la crise sanitaire, d’adapter l’indemnisation des arrêts de travail en les accordant sans délai pour les professionnels libéraux financés par l’Assurance maladie. Les médecins malades du Covid-19 avaient ainsi pu percevoir immédiatement des IJ.
L’amendement adopté en fin d’année prévoyait donc un dispositif d’IJ unique pour l’ensemble des professionnels libéraux affilés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL, dont fait partie la Carmf). Restait donc à définir le calcul de cette nouvelle cotisation. Le Conseil d’administration de la CNAVPL, a adopté les modalités de ce nouveau dispositif la semaine dernière. Dans un communiqué, l’UNAPL (union nationale des professions libérales) en précise les caractéristiques. Les IJ seront versées à partir du 4e jour et jusqu’au 90e, jour au-delà duquel les caisses professionnelles de retraite prendront le relais.
De 50 à 370 euros de cotisation annuelle
Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC (bénéfices non commerciaux) avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS). « Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 euros par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS », explique l’UNAPL. La cotisation minimale sera calculée sur la base d'un revenu équivalent à 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an. L’Urssaf s’occupera du recouvrement des cotisations et les CPAM du paiement des IJ. L’indemnité journalière maximum sera de 169 euros, et l’IJ minimale (sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass) de 22 euros par jour.
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