Épargne salariale : un bon plan pour les médecins libéraux employeurs ?

Les simulations financières que nous transmettent nos lecteurs, pour avis, sur l’épargne salariale (ES) sont toutes gonflées : les économies promises ne sont qu’apparentes. Or la réalité chiffrée est toute autre, car manquent, pêle-mêle, les facteurs correctifs suivants, pour la plupart négatifs :

● l’instabilité du taux des prélèvements obligatoires sociaux et/ou fiscaux du médecin (qu’aucun conseiller bancaire ne peut ou ne veut calculer…) lors de l’abaissement de leur assiette de calcul induit par la dépense de défiscalisation. Or, un phénomène de saut de tranche de taxation à la baisse se produit plus ou moins significativement (voir troisième facteur), ainsi mis en évidence car quasi systématique ;

● la réalité du coût des contributions sociales (CS) prélevées. En effet, leurs 9,70 % doivent être pondérés par deux facteurs contradictoires : le coefficient caché lié à la majoration du RS concernant leur assiette de calcul valant chez ce médecin son RSm, pour « RS majoré » (au moins de ses autres cotisations sociales) ; et la déductibilité de 6,80 % de CSG qui abaissent ces 9,70 % (selon son TMI) ;

● la défiscalisation tronquée sur les cotisations du régime de base de la Carmf en cas de RS dépassant 1 Pass ;

● l’économie en cotisations productives de droits (retraite) avec la conséquence de ne pas capter les droits sociaux en rapport avec les cotisations Carmf éludées, qu’aucun conseiller bancaire ne prend la peine d’appréhender en le distinguant des repères usuels du régime général des salariés.

Ce n’est donc qu’après avoir corrigé les simulations trop optimistes des banques de ces facteurs que vous pourrez seulement juger si cette voie de défiscalisation est indiquée dans votre situation. À savoir, quel sera votre gain effectif, s’il y en a bien un !

Quelques repères concrets

● Vous avez un seul salarié tiers : dans des conditions absolument rares et exceptionnelles, avec un salarié peu informé, voire désinformé, votre gain de défiscalisation peut atteindre les 40 % de l’abondement que vous vous êtes versé. Sinon, la combinaison d’un salarié à temps très partiel (2 heures/semaine) avec un employeur imposé à 30 % de TMI permet d’obtenir une plus forte défiscalisation mais un gain réel chez ce médecin déjà très résiduel par rapport à ces 40 % tout théoriques, tandis que la combinaison d’un salarié à mi-temps avec un employeur lourdement imposé est toujours perdante. Et si cet employeur est moyennement imposé (30 %), c’est alors très lourdement perdant. Enfin, la combinaison d’un salarié à temps complet avec abondement et versements minimisés aboutit à une défiscalisation plus modérée annulant le gain apparent du médecin, et constitue un cadeau au salarié.

● Vous avez plusieurs salariés tiers : même si vous en êtes aussi un des bénéficiaires, dès lors qu’ils seront plusieurs à accepter l’abondement, ce cadeau fait à vos salariés vous rendra toujours financièrement perdant, et cela de plus en plus du fait de leur nombre. Il ne s’agit plus d’un outil de défiscalisation pour vous mais de gestion salariale…

● Votre unique salarié est un membre de votre foyer fiscal : l’abondement est alors une voie d’optimisation fiscale et patrimoniale très efficace. Elle peut devenir « haut de gamme » avec l’adjonction alors très prometteuse de la voie de l’intéressement et, en cas de relative proximité de l’âge de la retraite, celle du Percoi chez les deux conjoints. Les sommes en jeu devenant plus importantes et plus durablement bloquées, entourez-vous de bons conseils et sachez éviter le… divorce !

● Votre salarié tiers est un « salarié pivot » que vous vous partagez à plusieurs dirigeants bénéficiaires : chaque dirigeant co-employeur conserve alors tous les avantages de sa défiscalisation individuelle en contrepartie d’un faible tribut à concéder au salarié pivot dont tous se partagent la charge financière. Le montage est donc très « gagnant-gagnant », à la différence du sort du dirigeant unique employant un salarié (tiers ou conjoint), où c’est le salarié qui en retirait la part du lion ! Du moins, en se cantonnant à la voie de l’abondement en PEI.

L’épargne salariale d’entreprise

Seuls les médecins libéraux cotisant à la Carmf, à jour de leurs cotisations au 31 décembre de l’année N-1 et salariant au moins un employé « médical » peuvent envisager d’utiliser l’épargne salariale (ES) en vue de défiscaliser. Le principe : déduire immédiatement du résultat imposable de l’entreprise les montants versés à ses bénéficiaires. Et chez ces derniers, qu’ils soient salarié(s) et/ou dirigeant(s), ces sommes privées ne seront disponibles en franchise d’impôt et de cotisations sociales – mais pas de contributions sociales – qu’à l’issue d’un laps de temps passé au sein d’un plan d’épargne dédié. On en distingue deux types accessibles aux cabinets médicaux : le PEE/PEI, plan d’épargne inter-entreprise, où l’épargne est libre, et plus accessoirement le Perco/Percoi, plan d’épargne pour la retraite collectif inter-entreprise où l’épargne est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite.

Nota bene : PEI et surtout Percoi sont des outils de gestion professionnelle infiniment plus complexes que le disent leurs promoteurs/vendeurs banquiers. En premier lieu, la portée financière réelle du seul PEI – où l’épargne versée par l’entreprise est en général indisponible durant presque 6 ans afin d’en obtenir l’exonération fiscale totale – est systématiquement exagérée par leurs forces de vente qui amalgament volontiers le sort du dirigeant à celui (bien plus enviable) de son ou ses salariés, et négligent voire oublient certains frais. Il faut dire qu’à leur décharge, certains mécanismes de paiement sont réellement inhabituels et remplis de pièges.