Publié le 3 juillet au Journal officiel, un arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire (dérogatoire au champ conventionnel) des professionnels de santé (libéraux, salariés, retraités et étudiants) appelés à intervenir dans la campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains (HPV) en milieu scolaire.
Pour les libéraux, les tarifs horaires s’élèvent à 75 euros pour les médecins, 48 euros pour les sages-femmes et les pharmaciens et 37 euros pour les infirmiers diplômés d'État. Ces mêmes montants forfaitaires sont également applicables aux centres de santé « lorsqu'ils mettent à disposition leurs salariés et agents » pour participer à la campagne de vaccination HPV.
Pas de cumul d’actes
Concernant les professionnels retraités, sans activité professionnelle, agents publics, salariés ou étudiants, le montant est de 50 euros par heure pour les médecins et les étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Les sages-femmes, pharmaciens et étudiants en troisième cycle d'étude pharmaceutique toucheront 32 euros par heure et les infirmiers diplômés d'État, 24 euros par heure.
L’arrêté précise qu’aucune majoration ne peut être facturée en sus de ces tarifs. La facturation n'est pas non plus cumulable avec la facturation d'un autre acte.
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