Alors que le service d'accès aux soins (SAS) – plateforme universelle de réponse aux appels urgents et soins non programmés – est censé être généralisé dans toute la France d'ici à la fin de l'année, la machine risque de se gripper quelque peu dans les prochaines semaines.
Réunie en congrès annuel à Fréjus la semaine dernière, la fédération SOS médecins France a décidé en assemblée générale de « mettre fin à ses collaborations avec le SAS, partout sur le territoire, à compter du 1er juillet ». L'objet de ce coup de semonce des 64 associations qui composent la fédération : la différenciation de cotation tarifaire selon que l'acte ait été régulé par SOS ou que le patient soit passé par la régulation SAS/Samu.
« SOS médecins France exige la reconnaissance de ses centres d’appels, c’est une question de principe », résume l'organisation ce mardi, expliquant que ses 1 500 médecins sont en « colère » face à la politique tarifaire de la Cnam. En effet, les visites à domicile en journée de 8 heures à 20 heures sont tarifées 35 euros pour les médecins de SOS (55 euros les dimanches et jours fériés, 71 euros entre 20 h et minuit) mais ces derniers ne peuvent prétendre à la majoration « soins non programmés » (SNP) de 15 euros (supplément qui s'applique en revanche pour la prise en charge dans les 48 heures d'un patient adressé par le SAS – hors des horaires de la PDS-A).
Une régulation qui a fait ses preuves
Une discrimination tarifaire que ne digèrent pas les médecins de SOS. « Notre régulation, professionnelle et efficace, a fait ses preuves depuis des années, argumente le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS. Sous prétexte que "nous le faisions déjà", nous devrions être privés de la majoration SNP ? On sanctionne donc ceux qui faisaient déjà le boulot. C’est inacceptable. Nous cessons donc de collaborer avec le SAS. »
Quant au secrétaire général de la fédération, le Dr Serge Smadja, il ajoute que « le SAS est dans l'incapacité d'assurer la régulation de l’ensemble des appels traités par SOS », d'où la nécessité de reconnaître les régulations SOS pour les soins non programmés. La fédération qui dit traiter six millions d'appels par an en fait désormais un « combat de principe ».
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