« Stop à la coercition. Passons aux solutions ! » Face à la presse, le Dr Franck Devulder, président de la CSMF a dévoilé ce mercredi 23 avril les propositions que la centrale confédérale a présentées la semaine dernière aux ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, à leur demande. Objectif : apporter des solutions différentes aux deux mesures phares de la proposition de la loi du député (PS) Guillaume Garot pour lutter contre les déserts médicaux qui braquent la profession dans son ensemble. En résumé, ces dernières signeraient selon la CSMF la fin de la liberté entière d’installation des médecins et verraient le retour de l’obligation de permanence des soins des généralistes.
Vouloir réguler une pénurie ne sert à rien.
Dr Franck Devulder, président de la CSMF
« La contrainte ne résoudra rien. Bien au contraire, les jeunes hésiteront à s’installer. Quant à la PDSA, elle est couverte sur la quasi-totalité du territoire. Vouloir réguler une pénurie ne sert à rien », martèle à l’envi le patron de la Confédération. En s’appuyant sur les données ordinales, le Dr Devulder rappelle que l’effectif de 241 255 médecins indiqué par le Cnom (soit une hausse de + 1,7 % en un an et de + 12 % depuis 2010) était « une augmentation en trompe-l’œil ».
Révision de l’organisation territoriale
En réalité, insiste-t-il, « le nombre de médecins en activité régulière », est en diminution, et ce sont les médecins à exercice libéral exclusif qui sont les premiers à en faire les frais. Entre 2010 et 2025, leur effectif a fondu de - 12,2 %, au profit du salariat, dont les troupes, dans le même temps, ont cru de + 18,4 %. « Que les centres de santé s’installent dans les zones de grandes difficultés d’accès aux soins, il faut le saluer. Mais qu’ils s’implantent dans des zones non fragiles doit interroger », tacle, au passage, le gastro-entérologue de Reims.
Tandis que correctement organisé, l’exercice libéral peut répondre aux problématiques d’accès aux soins. La CSMF tente d’en administrer la preuve avec un arsenal de solutions articulé en six chapitres.
D’abord, la révision de l’organisation territoriale actuelle. En lieu et place des ARS, la CSMF propose de donner un rôle accru « aux communautés de communes pour accompagner les projets architecturaux des maisons de santé », en prenant en compte l’accueil des médecins en formation. « Il faut soutenir les médecins qui souhaitent se regrouper et raisonner en termes de bassins de vie », réaffirme le Dr Devulder. Qui met également l’expertise territoriale des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) dans l’organisation des soins dans les territoires. La CSMF pousse aussi pour la redéfinition de la carte hospitalière et de la carte sanitaire des services d’urgence dont les plus petits pourraient être transformés en maison médicale de garde « en fonction des besoins ». Par ailleurs, l’activité des médecins en cumul emploi-retraite doit également être encouragée au moyen d’allègement de charge et de défiscalisation.
Deux stages d’internat en libéral obligatoires
Sur le volet de la formation initiale, la Conf’ rappelle que selon l’Insee, 50 % des médecins exercent à moins de 43 km de leur université. Face à ce constat, elle propose une « universitarisation de l‘internat » en milieu rural et se prononce pour la création d’un statut d’assistant territorial. En résumé, un jeune médecin qui accepterait d’exercer une ou deux années de plus dans un territoire en déshérence aurait droit à un échelon plus élevé dans la grille tarifaire des praticiens hospitaliers. Ou aurait accès à un espace de liberté tarifaire, « solvabilisé par les complémentaires ». Une piste qui a la faveur des syndicats de jeunes médecins et de la Conférence des doyens, rappelle Franck Devulder. En outre, pour toutes les spécialités, la CSMF suggère de rendre obligatoire « deux stages d’internes en libéral dont un au stade de docteur Junior ».
Enfin, la Conf’ veut mettre l’accélérateur sur le serpent de mer de la simplification administrative, gage de gain de temps médical, via, entre autres, l’auto-déclaration des arrêts de travail de courte durée par les patients comme celle des arrêts pour enfants malades.
Quant à la coopération avec d’autres professions de santé, la CSMF est pour ! La centrale syndicale souhaite que le déploiement des assistants médicaux et des infirmiers en pratique avancé (IPA) soit favorisé. Mais à condition que ce levier qui permettrait l’augmentation des patientèles médecins traitants et des files actives des autres spécialistes, « se fasse dans le cadre d’un exercice coordonné protocolisé (…) sans aucune perte de chance pour les patients ».
L’ensemble de ces propositions ont été remontées au Premier ministre, que la mobilisation de la profession inquiète. À quelques jours d’un mouvement de grève inédit les 28 et 29 avril par les jeunes médecins et leurs aînés contre la régulation à l’installation et l’obligation de permanence des soins, François Bayrou doit présenter des propositions pour lutter contre les déserts médicaux lors d’un déplacement dans le Cantal, ce vendredi 25 avril.
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