Négociations conventionnelles, en route vers un accord ? Retour sur le marathon de 48h, étape par étape

18h. Thomas Fatôme, directeur de la Cnam : « Je souhaite que le projet aboutisse, on est arrivés au bout »

Dans un briefing presse de 45 minutes, le directeur général de la Cnam Thomas Fatôme a clairement affiché sa volonté que le texte final mis sur la table puisse « aboutir », mettant en avant la méthode de l’Assurance-maladie et sa capacité à trouver des « terrains d’équilibre ». Il a admis que ce round final avait été « intense, riche» mais que le dialogue social était aussi « difficile ».
Il a confirmé le calendrier des revalorisations précisé un peu plus tôt (lire ci-dessous).
Les syndicats médicaux représentatifs sont désormais invités à retourner devant leurs instances respectives pour présenter le texte final (qui leur sera transmis « en tout début de semaine prochaine »).
Il a précisé que l’effort de la Cnam atteignait 1,6 milliard d’euros, ce qui porterait l’investissement financier global autour de 1,9 milliard d’euros pour cette convention (en incluant l’engagement des complémentaires santé), comme l’avait évalué Le Quotidien dès jeudi.

16 h 52 – Thomas Fatôme lâche sur le calendrier : le C à 30 euros et l’APC à 60 euros dès décembre 2024 !

16 h15 - Dernière ligne droite ?

Il reste une quarantaine de pages à passer au crible (sur les 168 que compte le document de travail de la Cnam) pour les négociateurs, qui planchent depuis trois quarts d’heure sur la CCAM technique. Toutes les parties souhaitent terminer – si possible – avant 18 heures (réservations de trains ou d’avions obligent). Mais hors de question de précipiter les négos pour autant. Surtout que l’essentiel n’est pas tranché à cette heure. Le patron de la Cnam va-t-il amender ses propositions de calendrier des revalorisations, qui a braqué les syndicats ? Le DG Thomas Fatôme est conscient que cette seule question peut décider du sort des négociations.

15 h – Les remplaçants voient rouge !

Invités en tant qu’observateurs aux négociations conventionnelles, les représentants des jeunes généralistes et remplaçants (Reagjir) sont en colère. Ils dénoncent la « discrimination infondée » de la Cnam contre les médecins remplaçants qui représentent 5% des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre. Le projet sur la table les exclut en effet du champ conventionnel. « “Il y aura un accord sur tout ou un accord sur rien”, répète depuis le début Thomas Fatôme, s’agace le président de Reagjir, le Dr Raphaël Dachicourt. Nous répondons simplement : “Il y aura un accord pour tous les médecins libéraux ou il n’y en aura pas” ».

14h05 – En Corse, la convention boit le bouillon

Le projet de texte conventionnel présenté jeudi par le DG de la Cnam n’a pas convaincu les médecins libéraux corses. Par voie de communiqué, le collectif ML-Corsica annonce ce jour que le document proposé par Thomas Fatôme aux syndicats « conforte les 52 médecins (qui ont déjà envoyé leur lettre d’intention à l’ARS) dans leur choix de […] quitter » la convention.

Insularité, Optam pour tous… Les représentants de la CSMF Région Corse enfoncent le clou. Ils réclament par voie de presse au DG de la Cnam et au ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux de reconnaître les « spécificités et contraintes » de l’île de Beauté.

12 heures – Reprise fiévreuse du côté de Montreuil

Ambiance fébrile au siège de la Cnam ce matin. Après un marathon de 14 heures de réunion jeudi, les partenaires conventionnels ont repris les travaux à midi. La séance est cruciale. Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam, avait promis la veille de présenter sa copie amendée et finalisée. Le calendrier d’application des revalorisations tarifaires dévoilé hier va-t-il bouger ? Présentés vers minuit, les deux scenarii de la Cnam ne conviennent à aucun syndicat. Encore moins à MG France qui a estimé que garder en l’état les propositions sur la table entraînerait la non-signature de son organisation.

23h53 – Le calendrier des revalos est tombé, deux scénarios

Syndicats et Assurance-maladie sont entrés cette fois dans le vif du sujet en soirée et cette nuit. Après 9 heures de discussions fournies, parfois âpres, le directeur de la Cnam Thomas Fatôme vient de dévoiler aux partenaires conventionnels le projet de calendrier des revalorisations tarifaires (dont le G à 30 euros et son pendant pour les spécialistes, l’APC à 60 euros) qu’il leur propose en cas de conclusion.

Pour l’heure, un calendrier socle et deux scénarios étalés sur 2024, 2025 et 2026 sont mis sur la table par la Cnam. Les voici :

Calendrier socle

Première hypothèse : le C à 28 euros en décembre 2024, puis à 30 euros… en juillet 2025

Deuxième hypothèse : le C à 30 euros le 15 mars 2025

Les réactions des deux syndicats majoritaires au sortir de la réunion ? “On nous a présenté un calendrier qui ne va pas, on attend la proposition de demain. C’est mon résumé de ce soir”, lâche la présidente de MG France, Agnès Giannotti. “ Ce calendrier il faut profondément le modifier, ce sont des mesures attendues par le terrain”, diagnostique pour sa part le chef de file d’Avenir Spé, le Dr Patrick Gasser. Mais demain est un autre jour…

19h45 – Tensions sur la cotation de l’avis ponctuel de consultant (APC)

Un spécialiste peut-il coter l’acte ponctuel consultant (APC, qui sera tarifé 60 euros) à la demande d’un autre médecin spécialiste, sans passer par le médecin traitant ? La réponse est non pour MG France qui en a fait une ligne rouge lors des échanges avec la Cnam cet après-midi. Cette mesure figure dans le projet conventionnel. Le syndicat majoritaire de généralistes refuse toute dérégulation du parcours de soins.

17h45 – Pas de repos pour les braves

Après-midi plutôt intense. Les partenaires conventionnels sont à fond sur un dossier explosif : la classification commune des actes médicaux (CCAM). La pause goûter saute. Et toujours rien sur le calendrier d’application…

15h – Confidences postprandiales des leaders syndicaux, qui restent sur leur faim

Juste avant de reprendre le chemin de la salle des négociations, les leaders syndicaux livrent leurs premières impressions.

« On n’a pas abordé les gros sujets qui fâchent, [en clair, les aspects financiers de ce nouveau texte conventionnel], mais l’échange est là », confie le Dr Patrick Gasser, co-président d’Avenir Spé, entre la poire et le fromage. Un avis partagé par la cheffe de file du SML, la Dr Sophie Bauer.

Chez les juniors, on s’interroge. « Il y a manifestement une volonté de changer les choses de la part de la Cnam, mais il est difficile jusqu’ici de savoir jusqu’à quel point », relève le président du syndicat des jeunes médecins remplaçants Reagjir, le Dr Raphaël Dachicourt. Le sujet des médecins remplaçants devrait être abordé dans l’après-midi ou dans la soirée.

Pour sa part, le Dr Franck Devulder, patron de la CSMF, ne cache pas sa crainte de voir la Cnam proposer un étalement « du calendrier d’application des revalorisations tarifaires ». En résumé, au sortir de table, les syndicats estiment, pour l’instant, rester sur leur faim. « Si la Cnam a pris note de nos remarques, cela ne préjuge en rien du résultat final », tacle même la Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France.

14h30 – A quoi ressemble un repas conventionnel

14h05 – Nouveau (long) week-end studieux en perspective pour le DG

Ce qui est a priori certain, c’est que ces négociations ne seront pas pliées vendredi soir, comme il l’a été un temps évoqué. Le DG de la Cnam l’a lui-même admis à mots couverts en début d’après-midi. Thomas Fatôme table encore sur le week-end, qui « fort heureusement compte cette fois trois jours », pour remettre sa version définitive du projet conventionnel, qui tiendra compte des échanges de cette fin de semaine avec les syndicats de médecins libéraux. À charge pour ces derniers de soumettre ensuite le document à leurs troupes respectives.

13h06 – Premier point presse du DG de la Cnam

L’ambiance est studieuse, affirme Thomas Fatôme, le directeur général, au sortir de cette première séance matinale de plus de trois heures. Cinq volets thématiques ont été abordés. Les assistants médicaux, le nouveau forfait médecin traitant unique et revalorisé, les aides à l’installation, les équipes de soins spécialisées (ESS) et le dispositif d’accompagnement numérique. Le patron de la Cnam n’en dira guère plus à ce stade. Les annonces clés, comme celles du calendrier pour l’application des revalorisations, voire du montant de l’enveloppe globale pour cette convention, pourraient intervenir dans l’après-midi, ou au cours de la séance nocturne…

Les protagonistes : face à la Cnam, six syndicats… mais aussi les étudiants et les complémentaires

Six syndicats sont déclarés représentatifs des médecins libéraux au niveau national à l’issue des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) : la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l’Union française pour une médecine libre Syndicat (UFML-S), la Fédération française des médecins généralistes (MG France), l’union syndicale Avenir Spé-Le Bloc, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF). Les représentants des étudiants et des internes participent aux pourparlers en tant qu’observateurs. Les organismes complémentaires santé sont également représentés à travers l’Unocam.

Les enjeux : un nouveau contrat pour cinq ans

L'enjeu de ce nouveau round est crucial : décrocher un accord autour de la nouvelle convention médicale pour les cinq ans à venir, texte qui fixe les règles du jeu en médecine de ville, notamment tarifaires. En jeu, l'attractivité de la médecine libérale, priorité des syndicats, mais aussi l’accès aux soins, les soins non programmés, la maîtrise et la pertinence des prescriptions ou les usages numériques. La nouvelle convention médicale devrait comporter des revalorisations tarifaires significatives dont la consultation chez le généraliste à 30 euros, l’avis de consultant (APC) à 60 euros ou encore une consultation longue pour les médecins traitants également valorisée 60 euros.

9h30 – Dernier round jeudi et vendredi, la Cnam joue son va-tout

Ce jeudi 16 mai (et vendredi 17), les six syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Assurance-maladie se retrouvent pour 48 heures de négociations conventionnelles quasi non-stop. C’est l’épilogue d’un marathon engagé depuis l’automne dernier. Un an après le fiasco de février 2023, qui avait abouti à un règlement arbitral a minima, l’Assurance-maladie veut croire à un accord gagnant-gagnant avec la profession, grâce à une copie qu’elle juge solide et substantielle, dans un contexte financier contraint. Mercredi 15 mai, le DG de la Cnam, Thomas Fatôme, a adressé aux médecins un courrier rappelant et expliquant les propositions et les éléments nouveaux qui constituent le nouveau projet de texte.