Interdit d’exercice et mis en examen pour avoir provoqué la mort de cinq patients, sans intention de la donner, en leur administrant du midazolam, le Dr Jean Méheut-Ferron saura bientôt s’il peut à nouveau recevoir ses patients à son cabinet. Le généraliste d’Angerville-la-Martel (Seine-Maritime), dont l’histoire a mis un coup de projecteur sur l’accès de certains médicaments en ville et relancé le débat sur la sédation profonde à domicile, pourrait potentiellement reprendre son activité à compter du 6 mars.
Mi-février, le praticien avait été auditionné pendant près de dix heures par le juge d'instruction du tribunal du Havre. Lors de cette entrevue, le Dr Méheut-Ferron avait notamment pu évoquer son « expérience en soins palliatifs ». Quelques jours après cette audition, l’avocat du médecin de famille avait réclamé la modification de son contrôle judiciaire. Jeudi 20 février, le magistrat avait réautorisé le Dr Méheut-Ferron à exercer.
Mais de « façon inhabituelle » selon le médecin et son avocat, le juge d’instruction avait fixé la date de reprise du généraliste au 6 mars, « afin de laisser au parquet le temps de faire appel et à la chambre d'instruction d'entendre le Dr Méheut-Ferron ». Le lendemain, le procureur de la République du Havre faisait effectivement appel.
L’appel du procureur examiné dans les prochains jours
Mi-novembre, le juge d'instruction avait une première fois entendu puis réautorisé le Dr Méheut-Ferron à exercer. Mais le procureur du Havre avait déjà fait appel, invoquant selon le praticien « la notion de trouble à l’ordre public ». « Je ne comprends pas ce qui justifie aux yeux du procureur de m’interdire de travailler alors que j’ai vraiment suivi depuis le début le mouvement des soins palliatifs. J'ai d'ailleurs participé en 1990 au congrès fondateur de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs », confie au Généraliste le praticien d'Angerville-la-Martel. « J'ai utilisé le midazolam car c'est la molécule de référence, et avec beaucoup de parcimonie, de prudence », précise-t-il.
Le second appel du procureur du Havre sera examiné le 4 mars prochain par la chambre d’instruction du tribunal de Rouen, en présence d'un procureur général et de trois juges. « Il s'agira d'une procédure écrite et non pas d'un procès, explique le Dr Méheut-Ferron. Cela signifie que le procureur et les juges auront les éléments avant. » C'est au lendemain de ce rendez-vous que le Dr Méheut-Ferron saura s'il peut ou non reprendre son activité.
En attendant cette audience, le Dr Méheut-Ferron affirme avoir récemment procédé à la rupture conventionnelle des contrats de l'infirmière qu'il avait recruté il y a deux ans comme assistante et de sa secrétaire. Et ce, en dépit de la « générosité de ses confrères », qui ont lancé une cagnotte pour l'aider financièrement.
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