La convention signée !

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Publié le 07/06/2024

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Exit le règlement arbitral, place à une nouvelle convention pour cinq ans. Après bien des péripéties, le compromis majoritaire a été signé mardi. Mesures phares : le G à 30 euros et l’APC à 60 euros.

Cette fois, le DG de la Cnam peut se réjouir. Après l’échec de février dernier, Thomas Fatôme a finalement obtenu l’adhésion de cinq syndicats représentatifs sur six (MG France, CSMF, SML, FMF et Avenir Spé-Le Bloc) – seul l’UFML-Syndicat ayant rejeté le texte. Alors que l’Assurance-maladie connaît une situation financière dégradée, une enveloppe de 1,6 milliard d’euros (sans compter l’engagement des complémentaires) a été mise sur la table pour porter ce texte. « Cela démontre notre volonté d’investir significativement sur la médecine libérale », s’est réjoui le patron de la Cnam, qui obtient aussi un succès personnel et politique. C’est un accord « ambitieux », a salué Frédéric Valletoux.

L’histoire retiendra les deux revalorisations les plus emblématiques, effectives dès décembre 2024 : la consultation de référence (G) portée à 30 euros et l’avis ponctuel de consultant (APC) à 60 euros. Autres avancées : la création d’une consultation longue à 60 euros pour valoriser trois situations chronophages auprès des patients de plus de 80 ans, et la mise en place d’un forfait unique médecin traitant, qui remplace la Rosp et le forfait structure « sans perdants ». Côté spés, les efforts ont été ciblés sur les disciplines cliniques au bas de l’échelle des revenus. Sur les actes techniques, au-delà de la revalorisation immédiate (via le coefficient de charge), l’essentiel de l’impact financier interviendra dans un futur avenant sur la refonte de la CCAM, en 2026 (provisionné à hauteur de 240 millions d’euros). D’où la nécessité de signer maintenant…

Des objectifs d’accès aux soins et de pertinence sont fixés sans contrainte ni sanction, les contreparties réclamées restant des engagements « collectifs ».

L. T. et C. D.