Peut-être êtes-vous passé à côté en cette rentrée chargée mais il y a du nouveau dans les cotations du médecin généraliste. Depuis le 1er septembre, les modalités de facturation des examens obligatoires de surveillance des enfants ont changé et deux nouvelles lettres clés ont fait leur apparition.
Le nombre d'examens obligatoires de l'enfant est passé de 4 à 20 examens échelonnés jusqu'à 16 ans en mars dernier. Ces consultations sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie sans avance de frais. L'extension des examens de l'enfant est une mesure du plan Priorité prévention présenté par le gouvernement en mars 2018.
La Loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoyait ainsi le transfert de la prise en charge financière des examens de l'enfant et de l'adolescent du risque “maternité” au risque “maladie” à partir du 13e jour de vie. Ce changement est en vigueur depuis le 1er septembre, a informé l'Assurance maladie dans sa newsletter du 20 septembre.
De nouveaux codes de facturation (voir tableau) sont ainsi effectifs depuis trois semaines. Il s'agit de la cotation COD (30 €) pour les examens jusqu'à 6 ans exceptés ceux du 8e jour, 8e mois et du 23e mois eux cotés COE (46 €) depuis le 1er novembre 2017. Pour les trois nouvelles consultations des 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, il faudra coter COB (25 €).
L'Assurance maladie insiste sur la nécessité d'utiliser ces nouveaux codes pour assurer la prise en charge à 100 % de ces actes et « la traçabilité » de ces examens dans les bases informationnelles de la Cnam.
La FMF déplore le manque d'informations transmises aux généralistes
Le syndicat FMF, qui a alerté ses adhérents sur ces nouvelles cotations sur son blog, déplore toutefois le manque d'informations envoyées par l'Assurance maladie aux médecins généralistes et pédiatres concernés. « La plupart d’entre nous parcourent (la newsletter de l'Assurance maladie ndlr) d’un œil distrait, voire mettent directement à la corbeille », remarque le Dr Richard Talbot, en charge de ces questions au sein du syndicat.
La FMF alerte également sur le fait que les logiciels métiers des généralistes ne sont pas encore prêts techniquement pour facturer ces nouvelles lettres clé et qu'une mise à jour payante de ceux-ci sera nécessaire pour les praticiens. La réalisation de ces consultations en tiers payant inquiète également le syndicat, qui craint « des risques d’impayés quasi-systématiques ».
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